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Publié le 23 juin 2025
Contrats interdépendants : articulation entre nullité et caducité à la lumière des dernières décisions
L’interdépendance contractuelle soulève des difficultés juridiques, notamment lorsqu’un déséquilibre affecte l’un des accords imbriqués.Une récente décision de la Cour de cassation affirme une exigence procédurale strict…
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Publié le 20 juin 2025
Captation de données téléphoniques : dernières précisions sur le pouvoir des enquêteurs
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Publié le 19 juin 2025
Art et héritage : les œuvres du défunt peuvent-elles être revendiquées ?
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Publié le 18 juin 2025
Prescription en matière successorale : une obligation de conseil renforcée pour l’avocat
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Publié le 18 juin 2025
Lutte contre le blanchiment d’argent : la Commission européenne propose une mise à jour de sa liste en incluant notamment Monaco
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Publié le 16 juin 2025
Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
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Publié le 16 juin 2025
Interdire les réseaux sociaux aux enfants : une promesse délicate
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Publié le 16 juin 2025
Taxi verbalisé : seul un service effectif justifie l’absence de ceinture !
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Publié le 13 juin 2025
Violences sexuelles envers les hommes : des agressions subies surtout pendant l'enfance et l'adolescence
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