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Assurance-vie et aides sociales récupérables sur la succession
Publié le :
14/04/2021
14
avril
avr.
04
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dans cette affaire, le défunt avait de son vivant souscrit un contrat d’assurance-vie au profit d’un bénéficiaire. Quelques années après la souscription, il avait bénéficié d’aides sociales récupérables sur la succession...
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Quel délai pour faire refaire une carte grise ?
Publié le :
14/04/2021
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avril
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04
2021
La carte grise est indispensable pour pouvoir circuler. Il existe un délai pour mettre à jour le certificat d’immatriculation sous peine d’amende...
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Un mariage de raison n'est pas nul
Publié le :
14/04/2021
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04
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Le mariage contracté sans amour, pour des considérations raisonnables, voire matérielles, n'est pas un mariage nul que des proches pourraient contester...
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Du principe de libre communication entre le mis en examen et son avocat
Publié le :
08/04/2021
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avril
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2021
Droit pénal / Droit pénal général
Le défaut de délivrance d’un permis de communiquer en temps utile met en cause la régularité du débat contradictoire devant le juge des libertés et de la détention et donc celle de l’ordonnance rendue et du titre de détention qui en résulte...
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Recherche de paternité d’un défunt : comparer l’ADN de l’enfant et de la grand-mère est possible
Publié le :
07/04/2021
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04
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
À l’occasion d’une action en recherche ou en contestation de paternité, le juge peut, lorsque le géniteur supposé est décédé, ordonner une expertise pour comparer les empreintes génétiques de l’enfant avec celles de membres de la famille du père...
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Faut-il réformer la fiscalité des donations et successions ?
Publié le :
07/04/2021
07
avril
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04
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Nouveau débat en vue avec le projet de loi de la députée socialiste Christine Pires Beaune qui propose un grand big bang des droits de transmission...
Dans cette affaire, le défunt avait de son vivant souscrit un contrat d’assurance-vie au profit d’un bénéficiaire. Quelques années après la souscription, il avait bénéficié d’aides sociales récupérables sur la succession...Source : www.aurep.com
La carte grise est indispensable pour pouvoir circuler. Il existe un délai pour mettre à jour le certificat d’immatriculation sous peine d’amende...Source : www.leblogauto.com
Le mariage contracté sans amour, pour des considérations raisonnables, voire matérielles, n'est pas un mariage nul que des proches pourraient contester...Source : www.lerevenu.com
Le défaut de délivrance d’un permis de communiquer en temps utile met en cause la régularité du débat contradictoire devant le juge des libertés et de la détention et donc celle de l’ordonnance rendue et du titre de détention qui en résulte...Source : www.dalloz-actualite.fr
À l’occasion d’une action en recherche ou en contestation de paternité, le juge peut, lorsque le géniteur supposé est décédé, ordonner une expertise pour comparer les empreintes génétiques de l’enfant avec celles de membres de la famille du père...Source : www.efl.fr
Nouveau débat en vue avec le projet de loi de la députée socialiste Christine Pires Beaune qui propose un grand big bang des droits de transmission...Source : argent.boursier.com