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Actualités du cabinet

Historique

  • Focus sur le délit d'initié
    Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
    Articles du cabinet
    Focus sur le délit d'initié
    Parmi les différents délits d’ordre financier, figure le délit d’initié, spécifique au fonctionnement des marchés financiers, et par lequel des personnes en possession d’informations relatives à des opérations boursières, non connues du reste du public, réalisent une opération, de sorte qu’un dés...
  • Le droit d'accès aux origines des enfants nés d'une PMA
    Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024
    Articles du cabinet
    Le droit d'accès aux origines des enfants nés d'une PMA
    Depuis le 1er septembre 2022, les personnes majeures nées d’une assistance médicale à la procréation (AMP ou PMA) avec tiers donneur, et plus précisément dont la conception est issue d’un don de gamètes ou d’embryon disposent du droit d’accéder à certaines données du donneur, afin d’obtenir des r...
  • Le recours au drone pour la récolte de preuves
    Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
    Articles du cabinet
    Le recours au drone pour la récolte de preuves
    Longtemps utilisés dans le cadre d’opérations militaires, les drones se sont progressivement démocratisés et outre les particuliers qui les emploient à titre de loisir, les institutions peuvent y trouver un certain intérêt, à l’instar de l’organisation judiciaire concernant la récolte d’éléments...
  • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Publié le : 22/12/2023 22 décembre déc. 12 2023
    Articles du cabinet
    Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lorsqu’un couple, sinon un seul des conjoints, souhaite divorcer, à défaut d’accord sur le principe du divorce et/ou des conséquences de la séparation leur permettant d’envisager un divorce à l’amiable, il leur faut alors opter pour la voie contentieuse. Parmi les différentes formes de divorce...
  • Comment se constituer partie civile dans un procès pénal ?
    Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023
    Articles du cabinet
    Comment se constituer partie civile dans un procès pénal ?
    Les victimes d’infractions, qu’elles aient subi un préjudice physique, patrimonial ou psychologique, disposent de la faculté d’obtenir réparation en justice du dommage, lors du procès de l’auteur du crime, du délit ou d’une contravention. Cette réparation n’est somme toute pas automatique, et...
  • Le devoir de mise en garde de la banque
    Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023
    Articles du cabinet
    Le devoir de mise en garde de la banque
    Création issue de la jurisprudence, le devoir de mise en garde du banquier impose à ce professionnel, d’informer son client qui contracte un prêt auprès de son établissement, des risques de surendettement, eu égard sa situation financière. À défaut de respecter cette obligation, et si l’emprunte...
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