Diaporama

Droit des personnes
et de la famille

Atias & Rousseau

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Atias &
Rousseau

Droit des personnes
et de la famille

Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession.

DIVORCES

  • Divorce par consentement mutuel
  • Divorce hors consentement mutuel
  • Divorce faute
  • Divorce pour altération définitive du lien conjugal

PROCÉDURES HORS DIVORCE

  • Droit de visite
  • Pension alimentaire
  • Droits des grands-parents

PROCÉDURES DE PROTECTION

  • Tutelle
  • Curatelle
  • Sauvegarde de justice
  • Adoptions
  • Adoptions simples
  • Adoptions plénières

NOM – FILIATION

  • Changement de nom et prénom
  • Action aux fins d’établissement ou de contestation de la filiation

MINEURS

  • Assistance éducative
  • Assistance devant le Juge des Enfants et Tribunal pour enfants

CONCUBINAGE

  • Effets juridiques
  • Rupture et conséquences

SUCCESSIONS
RÉGIMES MATRIMONIAUX

  • Changement de régime matrimonial
  • Liquidation de régime matrimonial
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