Actualités du cabinet
Historique
-
Secret bancaire : limites et exceptions légales
Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025Articles du cabinet
Pilier essentiel de la relation de confiance entre un l’établissement bancaire et le client, le secret bancaire est fondé sur le principe de respect de la vie privée et de la protection des données patrimoniales, et impose aux professionnels du milieu bancaire, une obligation de discrétion absolu... -
Séparation sans être mariés : quels droits, quelles démarches ?
Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025Articles du cabinet
La rupture d’un couple non marié suppose d’identifier ce qui relève de l’intime et ce qui relève du droit, et sur ce dernier aspect, le cadre varie selon qu’il s’agit d’un concubinage ou d’un PACS. Les règles sur la filiation, le logement, les biens indivis et l’organisation parentale s’imbrique... -
Les clauses essentielles à intégrer dans un contrat de mariage
Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025Articles du cabinet
L’union entre deux personnes ne se résume pas à une cérémonie, mais s’inscrit dans un cadre juridique précis qui organise les rapports patrimoniaux des époux. Le contrat de mariage, établi devant notaire avant la célébration (articles 1394 et suivants du Code civil), offre la possibilité d’adapt... -
Effets du remariage ou de la cohabitation sur les obligations alimentaires
Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025Articles du cabinet
Le fait pour les liens de mariage d’être défaits par le prononcé d’un divorce n’a pas pour autant pour effet de supprimer l’ensemble des obligations qui pèsent sur les époux, puisque l’obligation alimentaire entre ex-conjoints, sinon à l’égard des enfants du couple, demeure afin de compenser les... -
Contrats interdépendants : articulation entre nullité et caducité à la lumière des dernières décisions
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Articles du cabinet
L’interdépendance contractuelle soulève des difficultés juridiques, notamment lorsqu’un déséquilibre affecte l’un des accords imbriqués. Une récente décision de la Cour de cassation affirme une exigence procédurale stricte en ce que la nullité judiciaire d’un contrat n’emporte pas automatiquemen... -
L'inexécution contractuelle : quels recours pour le créancier ?
Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025Articles du cabinet
L’exécution fidèle des obligations est, sans les relations commerciales, un gage essentiel de confiance et de pérennité entre les partenaires, en plus de constituer la condition fondamentale du maintien de l'équilibre contractuel et de la sécurité juridique entre les parties. Il n’est pourtant p...