Le harcèlement sur internet
Publié le :
19/01/2021
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janvier
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2021
Répréhensible au regard des dispositions du Code pénal, le harcèlement sur internet également appelé cyberharcèlement, est une forme de harcèlement exercée via un moyen de communication et relayé par internet, à l’instar des réseaux sociaux.
Le cabinet ATIAS & ROUSSEAU vous propose expose l’éte...
Le refus de remettre le code de déverrouillage d'un téléphone est-il constitutif d'un délit ?
Publié le :
04/12/2020
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décembre
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2020
La plupart des téléphones sont aujourd’hui équipés de codes permettant un déverrouillage et un accès au contenu, uniquement pour la personne en possession de la clé de déverrouillage. En droit, cette technologie est qualifiée de « convention secrète de déchiffrement ».
En matière pénale, le con...
Location avec option d'achat : résolution de la vente et caducité
Publié le :
16/11/2020
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novembre
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2020
La location avec option d’achat est une pratique commerciale récente, qui tend à se développer afin d’offrir des facilités d’achat pour l’acquisition de nombreux biens.
Pourtant, et comme souvent lorsqu’une pratique est nouvelle, la réglementation est floue, comme l’illustre une décision prise...
Logement familial et saisie immobilière par le créancier propre à un seul époux
Publié le :
07/10/2020
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2020
Le logement familial commun au époux, bénéficie d’une protection particulière.
L’article 215 du Code civil pose le principe selon lequel « Les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni. Ce...
Filiation et PMA : rappel concernant l'intérêt supérieur de l'enfant
Publié le :
28/07/2020
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juillet
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07
2020
La procréation médicalement assistée (PMA) permet pour un couple d’avoir un enfant en dehors du processus naturel, par le biais notamment de pratiques telles que la conception in-vitro, l’insémination artificielle, etc…
A l’heure actuelle, en France cette possibilité n’est accessible qu’au coup...
Séparation des parents et suivi médical des enfants
Publié le :
21/07/2020
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juillet
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07
2020
Du fait de l’exercice conjoint de l’autorité parentale, par principe toutes les décisions importantes concernant la vie de l’enfant doivent être prises conjointement par les deux parents.
Pourtant, lorsque les parents sont séparés, et notamment en matière de décisions médicales, des difficultés...
Répréhensible au regard des dispositions du Code pénal, le harcèlement sur internet également appelé cyberharcèlement, est une forme de harcèlement exercée via un moyen de communication et relayé par internet, à l’instar des réseaux sociaux. Le cabinet ATIAS & ROUSSEAU vous propose expose l’éte...
La plupart des téléphones sont aujourd’hui équipés de codes permettant un déverrouillage et un accès au contenu, uniquement pour la personne en possession de la clé de déverrouillage. En droit, cette technologie est qualifiée de « convention secrète de déchiffrement ». En matière pénale, le con...
La location avec option d’achat est une pratique commerciale récente, qui tend à se développer afin d’offrir des facilités d’achat pour l’acquisition de nombreux biens. Pourtant, et comme souvent lorsqu’une pratique est nouvelle, la réglementation est floue, comme l’illustre une décision prise...
Le logement familial commun au époux, bénéficie d’une protection particulière. L’article 215 du Code civil pose le principe selon lequel « Les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni. Ce...
La procréation médicalement assistée (PMA) permet pour un couple d’avoir un enfant en dehors du processus naturel, par le biais notamment de pratiques telles que la conception in-vitro, l’insémination artificielle, etc… A l’heure actuelle, en France cette possibilité n’est accessible qu’au coup...
Du fait de l’exercice conjoint de l’autorité parentale, par principe toutes les décisions importantes concernant la vie de l’enfant doivent être prises conjointement par les deux parents. Pourtant, lorsque les parents sont séparés, et notamment en matière de décisions médicales, des difficultés...