Actualités du cabinet
Historique
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Adoption de l'enfant par le conjoint
Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020Articles du cabinet
L’évolution du schéma familial et la multiplication de familles recomposées et homoparentales ont engendré une nécessité de revoir les règles juridiques qui entourent la famille, en permettant notamment l’adoption d’un enfant, par le conjoint du parent. Cette possibilité est aujourd’hui admise à... -
Procédure pénale : dispositions exceptionnelles en réponse à la crise sanitaire
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Articles du cabinet
La loi du 23 mars 2020, a autorisé le gouvernement à prendre des mesures d’adaptation provisoires par le biais d’ordonnances, compte tenu de la crise sanitaire provoqué par la propagation du Covid-19. Le cabinet ATIAS ROUSSEAU revient sur ces mesures exceptionnelles qui impactent la procédure pé... -
Modification des tarifs réglementés appliqués par les notaires
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Articles du cabinet
Paru le 28 février dernier et publié au Journal officiel le 29 février 2020, un décret vient modifier les tarifs réglementés appliqués par certains professionnels du droit, notamment les notaires. Le cabinet ATIAS ROUSSEAU détaille la nouvelle régulation concernant ces émoluments et autres modif... -
Le congé de présence parentale et les apports de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020
Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020Articles du cabinet
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 est venue modifier certains aspects du congé de présence parentale, en prévoyant notamment son fractionnement. L’occasion pour le cabinet ATIAS ROUSSEAU de revenir sur ce dispositif et l’exposé des changements qui entreront en application au... -
Découvrez notre article sur la réforme de la procédure de divorce
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceArticles du cabinet
La réforme de la justice a prévu un réaménagement de certains aspects de la procédure de divorce, dont les objectifs principaux sont de simplifier ces dernières, et raccourcir les délais de traitement. Certaines mesures sont déjà appliquées, d’autres le seront à partir de septembre 2020, le cabi...