Actualités du cabinet
Historique
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Filiation et PMA : rappel concernant l'intérêt supérieur de l'enfant
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020Articles du cabinet
La procréation médicalement assistée (PMA) permet pour un couple d’avoir un enfant en dehors du processus naturel, par le biais notamment de pratiques telles que la conception in-vitro, l’insémination artificielle, etc… A l’heure actuelle, en France cette possibilité n’est accessible qu’au coup... -
Séparation des parents et suivi médical des enfants
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Articles du cabinet
Du fait de l’exercice conjoint de l’autorité parentale, par principe toutes les décisions importantes concernant la vie de l’enfant doivent être prises conjointement par les deux parents. Pourtant, lorsque les parents sont séparés, et notamment en matière de décisions médicales, des difficultés... -
Adoption de l'enfant par le conjoint
Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020Articles du cabinet
L’évolution du schéma familial et la multiplication de familles recomposées et homoparentales ont engendré une nécessité de revoir les règles juridiques qui entourent la famille, en permettant notamment l’adoption d’un enfant, par le conjoint du parent. Cette possibilité est aujourd’hui admise à... -
Procédure pénale : dispositions exceptionnelles en réponse à la crise sanitaire
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Articles du cabinet
La loi du 23 mars 2020, a autorisé le gouvernement à prendre des mesures d’adaptation provisoires par le biais d’ordonnances, compte tenu de la crise sanitaire provoqué par la propagation du Covid-19. Le cabinet ATIAS ROUSSEAU revient sur ces mesures exceptionnelles qui impactent la procédure pé... -
Modification des tarifs réglementés appliqués par les notaires
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Articles du cabinet
Paru le 28 février dernier et publié au Journal officiel le 29 février 2020, un décret vient modifier les tarifs réglementés appliqués par certains professionnels du droit, notamment les notaires. Le cabinet ATIAS ROUSSEAU détaille la nouvelle régulation concernant ces émoluments et autres modif... -
Le congé de présence parentale et les apports de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020
Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020Articles du cabinet
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 est venue modifier certains aspects du congé de présence parentale, en prévoyant notamment son fractionnement. L’occasion pour le cabinet ATIAS ROUSSEAU de revenir sur ce dispositif et l’exposé des changements qui entreront en application au...