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Publié le 1 juillet 2025
Le CFPA et Logicat unissent leurs forces pour former 3 000 réparateurs indépendants
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Publié le 30 juin 2025
Réhabilitation du casier judiciaire : les peines définitives sont également effacées
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Publié le 30 juin 2025
Justice des mineurs : publication de la loi Attal
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Publié le 27 juin 2025
Moyens de preuve ou actes de procédure ? La Cour de cassation trace la frontière !
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Publié le 25 juin 2025
Une nouvelle autorité européenne pour lutter contre le blanchiment d’argent
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Publié le 24 juin 2025
Récompense due à la communauté : point de départ des intérêts en cas d’aliénation d’un bien propre
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Publié le 24 juin 2025
Les pays de l'UE approuvent des objectifs de plastique recyclé dans les véhicules
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Publié le 23 juin 2025
Abus sexuels sur mineurs : le Parlement européen muscle la législation
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Publié le 23 juin 2025
Contrefaçon de pièces détachées : la Cour de cassation confirme l’application rétroactive de la loi Climat et résilience
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