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Publié le 19 septembre 2025
Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
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Publié le 16 septembre 2025
Nouvelles règles de conception, réutilisation et recyclage pour l'automobile
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Publié le 16 septembre 2025
Les clauses essentielles à intégrer dans un contrat de mariage
L’union entre deux personnes ne se résume pas à une cérémonie, mais s’inscrit dans un cadre juridique précis qui organise les rapports patrimoniaux des époux. Le contrat de mariage, établi devant notaire avant la célébra…
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Publié le 15 septembre 2025
Maintien dans un système de traitement automatisé : l’usage étranger à la mission suffit à caractériser l’infraction
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Publié le 12 septembre 2025
Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
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Publié le 12 septembre 2025
Exécution en France d’une condamnation prononcée à l’étranger : le rôle du procureur est réaffirmé par la Cour !
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Publié le 12 septembre 2025
Flèches lumineuses de rabattement et d’urgence : un test grandeur nature pour prévenir les collisions
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Publié le 10 septembre 2025
Les mis en cause pour blanchiment de capitaux et pour financement du terrorisme enregistrés par les services de sécurité en 2024 : résultats provisoires
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Publié le 9 septembre 2025
Rappels de véhicules : le gouvernement mobilise le contrôle technique
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