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Informations juridiques, veille du droit et actualités du cabinet — pour rester informé et comprendre vos droits.

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Petits-enfants : droit de visite des grands-parents... #droitfamille Publié le 10 mars 2015

Petits-enfants : droit de visite des grands-parents... #droitfamille

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La pension alimentaire garantie par l’État #Pension #divorce #droitfamille Publié le 5 mars 2015

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

La pension alimentaire garantie par l’État #Pension #divorce #droitfamille

Elle représente en moyenne 188 € par mois, et surtout 18 % des revenus de la mère bénéficiaire. C’est pourquoi le non-paiement de la pension alimentaire va être pallié par l’État...

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Gestation pour autrui : l'intérêt supérieur de l'enfant prime #droitpersonnes #droitfamille Publié le 3 mars 2015

Gestation pour autrui : l'intérêt supérieur de l'enfant prime #droitpersonnes #droitfamille

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Divorce, succession : quand faire appel à une médiation ? #droitfamille Publié le 27 février 2015

Divorce, succession : quand faire appel à une médiation ? #droitfamille

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Accident de la circulation : homicide involontaire et la notion de faute. Par Jean-Baptiste Rozès, Avocat. #droitpénal Publié le 27 février 2015

Accident de la circulation : homicide involontaire et la notion de faute. Par Jean-Baptiste Rozès, Avocat. #droitpénal

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Devenir famille d'accueil.. #droitfamille #protectionenfants Publié le 24 février 2015

Devenir famille d'accueil.. #droitfamille #protectionenfants

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Quand le #droitpénal se saisit de l’absentéisme scolaire. Par Emeline Sellier. Publié le 21 février 2015

Quand le #droitpénal se saisit de l’absentéisme scolaire. Par Emeline Sellier.

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Une collectivité territoriale condamnée au pénal pour délit de favoritisme #droitpénal #droitpublic Publié le 19 février 2015

Une collectivité territoriale condamnée au pénal pour délit de favoritisme #droitpénal #droitpublic

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Comment bénéficier de la garantie contre la pension alimentaire non payée #droitfamille #divorce Publié le 18 février 2015

Comment bénéficier de la garantie contre la pension alimentaire non payée #droitfamille #divorce

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