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24 mars 2026
Cartes grises : des fraudes massives dénoncées par la Cour des comptes
Depuis 2017, l'enregistrement des opérations dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) est géré par des opérateurs privés, habilités par l'État. Toutefois, dans une publication du 2026, la Cour des co…
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Publié le 11 mai 2020
Adoption de l'enfant par le conjoint
Publié le : …
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Publié le 9 avril 2020
Procédure pénale : dispositions exceptionnelles en réponse à la crise sanitaire
Publié le : …
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Publié le 26 mars 2020
Modification des tarifs réglementés appliqués par les notaires
Publié le : …
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Publié le 6 mars 2020
Le congé de présence parentale et les apports de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 est venue modifier certains aspects du congé de présence parentale, en prévoyant notamment son fractionnement.L’occasion pour le cabinet ATIAS ROUSSEAU de revenir su…
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Publié le 4 février 2020
Découvrez notre article sur la réforme de la procédure de divorce
Publié le : …
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