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Droit collaboratif

Atias & Rousseau

Le processus collaboratif est un mode alternatif de résolution des conflits qui nous vient des Etats-Unis et qui a vocation à s’appliquer dans tous les systèmes juridiques et pour toutes les cultures. Le processus collaboratif est pratiqué depuis longtemps aux Etats-Unis et au Canada avec un fort taux de réussite (plus de 90%). Les principes du droit collaboratif se caractérisent tant par un engagement contractuel entre les parties et leurs avocats que par un processus de travail. Pour y avoir recours, il faut choisir un avocat formé à cette méthode de travail et vouloir être l’acteur de la résolution de son conflit.

L’ENGAGEMENT DE DÉFENDRE AUTREMENT.


Le droit collaboratif est un processus né aux États-Unis au début des années 1990. Le but est d'aider les parties d'un litige à trouver une solution respectueuse des intérêts de chacun avec l'aide d'avocats spécialement formés au processus collaboratif et à la négociation raisonnée.

L'avocat fait équipe avec son client pour arriver au meilleur accord possible pour tous. Il peut lui donner toutes les informations juridiques et l'informer de ses droits, de telle sorte que le client se sente totalement libre de négocier, sans crainte d'un risque juridique. En même temps, spécialement formés à la négociation raisonnée, les avocats vont permettre aux parties de retrouver un dialogue.

La technique employée permet une approche globale de la situation et de ne pas s'intéresser qu’aux aspects factuels mais à la relation aux personnes. Une fois que le processus avance selon les étapes structurées de celui-ci, il conduit à une discussion sur les solutions. Le droit est rappelé et l’originalité est de trouver ensemble une solution objectivement viable en toute connaissance de cause c'est à dire tous les aspects juridiques mais aussi les conséquences juridiques des actes posés.
La solution retenue sera d’autant plus pérenne que les clients auront la satisfaction d’avoir fait le tour de la question avec les avantages et inconvénients juridiques de leurs solutions. Les avocats les éclairent pour qu'ils puissent décider avec une garantie et une connaissance sur les conséquences juridiques des choix entrepris.

Le droit collaboratif repose sur deux critères de base :
 
  • Un engagement écrit en ce compris des avocats de tout mettre en oeuvre pour parvenir à une solution négociée
  • Une clause de retrait des avocats si celle-ci échoue.

La solution négociée est l'objectif et le recours au tribunal n'est pas une option.

C'est pourquoi, les avocats et leurs clients s'engagent ensemble par un protocole à ne pas porter le litige devant un tribunal puisque l'objectif visé est de parvenir à un accord afin de le faire homologuer judiciairement. Les avocats mettent tout en œuvre pour cela et leur travail s’arrête à l’issue de ces négociations. Si elles échouent, ils dirigeront l’un et l’autre vers un avocat contentieux car il n’est pas possible de tenir deux discours, celui de la coopération pour profiter du climat de confiance qui se noue pour ensuite repartir dans une guerre de positions.

Cette procédure obéit à une déontologie stricte visant pour l'essentiel à ce qu'un équilibre entre les parties soit respecté et à ce qu'aucune utilisation postérieure des pièces soumises confidentiellement dans ce cadre ne soit possible.
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Chers clients,

Face à l’épidémie de coronavirus qui sévit en France, et suite aux prescriptions du gouvernement, la SELARL ATIAS ROUSSEAU s’adapte pour continuer à vous servir dans les meilleures conditions de protection de ses salariés et de ses clients.

Aussi, depuis le mardi 17 mars 2020, pour une durée indéterminée, le cabinet est fermé physiquement à la clientèle et à nos collaborateurs.

Les transmissions de documents se feront uniquement par voie dématérialisée prioritairement, postale ou dépôt dans la boîte aux lettres qui sera relevée régulièrement.

Les rendez-vous se tiendront par téléphone.

Vous pouvez nous contacter par téléphone aux numéros habituels du lundi au vendredi de 10h00à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Aucun rendez-vous de signature ne pourra être assuré.

Nous continuerons à préparer vos dossiers pour assurer le suivi de l’activité et permettre une reprise  dans les meilleures conditions possibles lorsque la situation sanitaire le permettra.

Soyez assurés que nous ferons tout notre possible pour prendre en compte la situation de chacun et assurer, autant que faire se peut, la mission que vous nous avez confiée dans un souci de qualité et de réactivité.

Être à votre service reste notre priorité, mais dans le respect et la protection de la santé publique.

Bien cordialement,

La SELARL ATIAS ROUSSEAU

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