Action en réduction d'une succession et prime d'assurance vie #succession

Historique

• Rappel des donations : les règles fiscales #patrimoine #donations
  Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Au moment de la donation, le donataire paie les droits classiques, selon des règles équivalentes à celles qui régissent les successions.Le calcul des droits de succession obéit à un principe simple. L'administration ne tient compte que des donations consenties moins de quinze ans avant le décès...
  Source : droit-finances.commentcamarche.net
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• Comment profiter des nouveaux abattements sur les #donations ?
  Publié le : 15/04/2015 15 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Il existe de nouveaux abattements pour donner à un enfant ou à un petit-enfant un terrain à bâtir ou un logement neuf. Mode d’emploi.Vous voulez aider un enfant ou un petit-enfant à devenir propriétaire de son logement? Vous pouvez le faire en réduisant les droits de donation si vous donnez un te...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Les règles qui s’appliquent aux dons avant #succession #patrimoine
  Publié le : 03/04/2015 03 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le code civil prévoit qu’une part minimale du patrimoine doit être attribuée aux héritiers « réservataires ». Mais en matière d'assurance vie, le code des assurances prévoit d'autres règles...
  Source : www.la-croix.com
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• Action en réduction d'une succession et prime d'assurance vie #succession
  Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les primes d'assurance vie versées avant le décès ne peuvent faire l'objet d'une action en réduction que lorsqu'elles sont manifestement exagérées...
  Source : www.net-iris.fr
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• Un testament peut toujours être annulé pour insanité d'esprit #succession
  Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'insanité d'esprit du défunt invoquée par un héritier, peut remettre en cause la validité d'un testament même si le délai de cinq ans pour agir en nullité est expiré...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Patrimoine : l'uniformisation des régimes entraîne de nouvelles règles fiscales #droitpatrimoine #fiscalité
  Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La fiscalité mobilière et immobilière des particuliers s'’est aggravée ces dernières années. Cependant, les pouvoirs publics ont mis en place des dispositions destinées à récompenser l'investissement à long terme...
  Source : www.economiematin.fr
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