Radars : les premiers PV pour "non dénonciation sont arrivés et seraient "illégaux" !

Historique

• Radars : les premiers PV pour "non dénonciation sont arrivés et seraient "illégaux" !
  Publié le : 21/04/2017 21 avril avr. 04 2017
  Droit routier
  On les attendait, ils viennent d'arriver… Mais les premiers PV dressés pour sanctionner la "non désignation" des salariés par les patrons, une mesure entrée en vigueur au 1er janvier dernier, sont apparemment entachés de multiples nullités. Il s'agit d'un "pur scandale !", dénonce carrément l'avo...
  Source : www.caradisiac.com
  Lire la suite
• La bataille du permis de conduire se poursuit - Les Echos
  Publié le : 19/04/2017 19 avril avr. 04 2017
  Droit routier
  Les autos-écoles ont manifesté ce mardi contre « l’ubérisation » de leur secteur. Elles refusent que des candidats libres puissent s’inscrire en ligne. Les mesures de simplification administrative sont généralement bien accueillies, mais celle que prépare le gouvernement n'est pas du goût de c...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Vitres teintées: de la verbalisation... au classement sans suite - Le Figaro
  Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017
  Droit routier
  Verbalisé, un agriculteur qui croyait avoir des vitres correctes sur son véhicule a plaidé sa cause auprès d'un des officiers du ministère public qui a décidé de classer sans suite son affaire. L'automobiliste a fait valoir qu‘il n'existait pas d'appareil homologué pour constater l'infraction....
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Radars embarqués : bientôt tous pénalisés ? | Dossier Familial
  Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017
  Droit routier
  La Sécurité routière a annoncé le lancement vendredi de l’expérimentation des radars embarqués par des sociétés privées en Normandie. Une mesure dénoncée par l’association 40 Millions d’automobilistes. Vendredi, la première voiture-radar conduite par un prestataire privé sera expérimentée en N...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Liste des infractions routières constatées par vidéo-verbalisation et radar | Net-iris 2017
  Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017
  Droit routier
  PV avec Amende et retrait de points sur le permis de conduire adressé au domicile du conducteur pour infraction du Code de la route. 11 infractions au Code de la route sont verbalisables en 2017 sur la base de vidéos ou radar, à savoir...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• PV : les employeurs obligés de dénoncer leurs salariés - Le Figaro
  Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017
  Droit routier
  Deux millions de points de permis pourraient être retirés chaque année aux personnes conduisant des voitures d'entreprise. Le sentiment de quasi-impunité dont jouissaient les salariés quand ils circulaient au volant d'une voiture d'entreprise a fait long feu. Depuis le 1er janvier, ils doivent...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite