Ponts de mai 2018 : parution de l’arrêté autorisant la circulation le 8 mai - FNTR

Historique

• Ponts de mai 2018 : parution de l’arrêté autorisant la circulation le 8 mai - FNTR
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit routier
  L’arrêté rendant la circulation possible pour la journée du 8 mai 2018 est paru. En effet, dès le début de novembre 2017, la FNTR a porté à la connaissance de l’administration des transports les difficultés prévisibles que pourraient rencontrer les entreprises lors de la semaine du 07 au 13 ma...
  Source : www.fntr.fr
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• Circulation routière -Téléphoner au volant, c'est interdit même à l'arrêt | service-public.fr
  Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018
  Droit routier
  Le conducteur d'un véhicule momentanément arrêté sur une voie de circulation pour une cause autre qu'un cas de force majeure et qui utilise son téléphone est en infraction. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le 23 janvier 2018...
  Source : www.service-public.fr
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• Sécurité routière : les PV pour «non désignation» du salarié en infraction sont-ils abusifs ? - Le Parisien
  Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018
  Droit routier
  Une avocate affirme que les nouveaux PV pour «non désignation de conducteur» envoyés depuis le 1er janvier à certains dirigeants d'entreprise seraient abusifs, voire «illégaux». Au ministère de l'Intérieur, on dément catégoriquement. Depuis le 1er janvier, les chefs d'entreprise sont tenus de...
  Source : www.leparisien.fr
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• Stationnement gênant ou interdit : les amendes ne peuvent pas se multiplier même si l'infraction dure plusieurs jours
  Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018
  Droit routier
  Laisser sa voiture sur un stationnement interdit et partir en voyage est une mauvaise idée. Un homme qui s’était garé près de l’aéroport a trouvé cinq avis de contravention à son retour, 1 pour chaque jour où sa voiture était restée stationnée à un endroit non prévu à cet effet. Toutefois, le 30...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Téléphone au volant : même arrêté en warning, le véhicule circule … | Lextenso.fr
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  Droit routier
  Un conducteur est contrôlé alors qu’il faisait usage d’un téléphone en étant assis au volant de son véhicule, qui stationnait sur la file...
  Source : www.lextenso.fr
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• Point sur les nouvelles réglementations en 2018 - Association Prévention Routière
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Droit routier
  C’est le moment de faire le point sur les nouveautés réglementaires concernant la route et ses usagers, celles qui viennent d’entrer en vigueur en ce début d’année et celles programmées dans les tout prochains mois. Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier dernier...
  Source : www.preventionroutiere.asso.fr
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