
Mise en fourrière : combien ça coûte en 2019 ?
Publié le :
16/01/2019
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2019
Source : leparticulier.lefigaro.frLes frais que doivent débourser les automobilistes pour récupérer leur voiture placée à la fourrière ont augmenté de 1,45 % depuis fin décembre 2018. Leur montant varie selon la taille des communes... Lire la suite
Historique
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Accident de la route : comment faire lorsque le conducteur mis en cause est en défaut d'assurance?
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit routierVoici ce qu’il faut faire dans cette situation, avec l’éclairage de Philippe Roux, directeur du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages...Source : www.dossierfamilial.com
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Les chiffres de la sécurité routière pour 2018
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit routierLes chiffres de la sécurité routière ont été dévoilés par Édouard Philippe. Des chiffres historiques : il n'y avait jamais eu aussi peu de morts sur les routes françaises. Le Premier ministre y voit une conséquence du passage aux 80 km/h...Source : www.francetvinfo.fr
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Représentant légal que faire en cas d'amende forfaitaire pour infraction avec un véhicule de société?
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit routierLa Cour de cassation considère que le paiement de l’amende forfaitaire par le représentant légal ne permet pas de satisfaire à l’obligation de désignation de l’auteur d’une infraction routière commise au moyen d’un véhicule immatriculé au nom de la personne morale...Source : www.wk-transport-logistique.fr
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Modification des conditions d'attribution de la prime à la casse au 1er janvier 2019
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit routierPour inciter les conducteurs à s’équiper de véhicules moins polluants, neufs ou d'occasion, le gouvernement a modifié les conditions et le montant de la prime à la casse...Source : www.notretemps.com
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Taxe sur les permis de conduire : qui est concerné ? Comment l'acquitter ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit routierPour conduire un véhicule automobile, un permis de conduire en état de validité, délivré par le préfet du département de sa résidence principale ou de celui dans lequel les épreuves sont subies est exigé...Source : www.economie.gouv.fr
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Mise en fourrière : combien ça coûte en 2019 ?
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Droit routierLes frais que doivent débourser les automobilistes pour récupérer leur voiture placée à la fourrière ont augmenté de 1,45 % depuis fin décembre 2018. Leur montant varie selon la taille des communes...Source : leparticulier.lefigaro.fr