Véhicules électriques : une croissance à anticiper
Publié le :
23/01/2024
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Source : www.vie-publique.frEn septembre 2023, plus d’une voiture neuve sur quatre vendues en France était électrique (VE) ou hybride rechargeable (VHR), ce qui représente plus d’1,5 million de véhicules. Face à cette expansion, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) préconise d’optimiser le développement des bornes de recharge électriques sur le territoire... Lire la suite
Historique
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Véhicules électriques : une croissance à anticiper
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileEn septembre 2023, plus d’une voiture neuve sur quatre vendues en France était électrique (VE) ou hybride rechargeable (VHR), ce qui représente plus d’1,5 million de véhicules. Face à cette expansion, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) préconise d’optimiser le développement des bornes...Source : www.vie-publique.fr
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Le juge est tenu de statuer, tant sur les exceptions nouvelles proposées par le prévenu, qui n'avait pas assuré sa défense en première instance, que sur le fond
Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024Droit pénal / Procédure pénaleEn application des articles 385 et 512 du Code de procédure pénale, le prévenu, qui, cité à parquet et jugé par défaut, ne s'est pas défendu en première instance, peut présenter des exceptions tirées de la nullité de la procédure pour la première fois en appel...Source : www.lemag-juridique.com
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Vignette Crit'air : mode d'emploi pour la coller
Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationL'apposition du certificat de qualité de l'air sur un véhicule routier est réglementée par l'arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air...Source : www.automobile-club.org
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Droit de succession immobilier : comment ça marche ?
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLorsqu’un décès survient, il est procédé à la réalisation d’un bilan patrimonial, à partir duquel la masse successorale est calculée, ainsi que le droit de succession immobilier pour chaque héritier...Source : www.nexity.fr
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Le bonus écologique 2023 encore disponible à cause d'une faille ?
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileAlors que le bonus écologique devait changer en 2024, un retard du gouvernement recule la date butoir. Mais il faut se dépêcher...Source : www.autojournal.fr
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Un décret pour encadrer le travail des détenus
Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024Droit pénal / InfractionLe décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives aux activités de travail des personnes détenues a été publié au Journal officiel du 14 décembre 2023...Source : www.actu-juridique.fr