Quelles sont les règles à respecter pour circuler à trottinette à Paris

Historique

• Quelles sont les règles à respecter pour circuler à trottinette à Paris
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit routier
  
  Trottoirs interdits sous peine d'amende, écouteurs bannis, freins et feux obligatoires : les usagers de trottinettes électriques sont soumis depuis 2019 à une série de règles d'utilisation...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• La CNIL publie 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne
  Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Massivement présents en ligne, les mineurs doivent pouvoir bénéficier d’une protection de leurs données réelle et effective. Afin d’accompagner les jeunes, les parents et les professionnels dans la mise en place d’un environnement numérique plus respectueux de l’intérêt de l’enfant, la CNIL publi...
  Source : www.cnil.fr
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• Géolocalisation : une constitutionnalité en sursis
  Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  La Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les articles 230-32 et 230-33 du code de procédure pénale...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Vous n'avez plus le droit de rouler dans Paris avec un diesel d'avant 2006
  Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
  Droit routier
  
  Depuis ce matin, vous n'avez plus le droit de rentrer dans Paris si vous possédez une voiture diesel datant d'avant 2006. Et d'ici 2024, vous n'aurez plus le droit non plus de rouler avec un diesel neuf ou un véhicule essence d'avant 2011...
  Source : www.turbo.fr
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• Lutte contre les violences conjugales : les procureurs réclament plus de moyens
  Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le 7 juin 2021, à l’appel de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR), plusieurs procureurs ont publié des communiqués pour réclamer des moyens supplémentaires dans la lutte contre les violences conjugales...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Hydrogène : consultation pour le futur réseau de transport
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Droit routier
  
  GRTgaz et Teréga, les gestionnaires du réseau de transport du gaz en France, ont lancé mardi une consultation des acteurs de l’hydrogène en vue de définir la future logistique de transport de cette source d’énergie...
  Source : www.leblogauto.com
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