Pourquoi recourir au divorce par consentement mutuel ?
Publié le :
09/08/2018
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Source : www.gazetteinfo.frUne séparation est toujours une situation difficile à vivre, aussi bien pour les conjoints, mais surtout pour les enfants. La raison est qu’on a le sentiment d’avoir échoué quelque part. On a un goût d’inachevé qui nous reste au travers de la gorge. Bien que cela reste pénible, il est préférable de divorcer dans certains cas. Cela permet d’éviter des conséquences plus dramatiques. Et pour limiter les dommages collatéraux, il est possible de recourir au divorce par consentement mutuel. Depuis le 1er janvier de l’année 2017, les personnes qui le souhaitent peuvent procéder à un divorce à l’amiable sans passer devant un juge. Il suffit que leurs avocats respectifs soient présents... Lire la suite
Historique
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Les voitures autonomes garantissent-elles la sécurité sur la route ?
Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018Droit routier
Les stars de l’industrie automobile, ce sont actuellement les voitures autonomes. Celles-ci sont dotées d’assistants à la conduite d’une performance louable. Elles procurent de nombreux avantages quant à la sécurité. Toutefois, une étude réalisée par un spécialiste de l’assurance a révélé que ce...Source : www.lecomparateurassurance.com -
L’action en décharge d’une dette successorale relève de la compétence du juge de la succession - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’héritier, acceptant pur et simple, peut demander en justice à être déchargé d’une dette successorale. Avant le partage, la juridiction compétente est celle du lieu d’ouverture de la succession et non pas celle ayant à statuer sur la créance elle-même...Source : www.efl.fr -
Information des parties et prescription l’action publique - Droit pénal général | Dalloz Actualité
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Droit pénal / Procédure pénaleDans cette décision promise à publication, la chambre criminelle vient à la fois préciser le droit d’une partie assistée par un avocat à être informée d’une décision d’expertise et rappeler les règles de l’application dans le temps d’une loi pénale de forme relative à la prescription...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende pour ceux qui s’adonnent à des rodéos sauvages en scooter ou à moto
Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018Droit routier
Faire une roue arrière ou rouler à contresens alors que l’on est à moto, en scooter ou en quad est désormais puni d’un an de prison et de 15 000 € d’amende. Dans certains cas, la peine prévue peut aller jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Immobilier : jusqu'à quel âge peut-on emprunter pour investir ? - Boursorama
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionIl n'y a en théorie pas de limite d'âge pour souscrire un emprunt immobilier. En pratique, les banques prennent toutefois en considération la baisse des revenus de l'emprunteur liée à la retraite ainsi que l'état de santé...Source : www.boursorama.com
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Pourquoi recourir au divorce par consentement mutuel ?
Publié le : 09/08/2018 09 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Une séparation est toujours une situation difficile à vivre, aussi bien pour les conjoints, mais surtout pour les enfants. La raison est qu’on a le sentiment d’avoir échoué quelque part. On a un goût d’inachevé qui nous reste au travers de la gorge. Bien que cela reste pénible, il est préférable...Source : www.gazetteinfo.fr