Automobile : Ce panneau est déjà présent sur les routes de France et pourtant la plupart des gens ne le connaissent pas

Historique

• Automobile : Ce panneau est déjà présent sur les routes de France et pourtant la plupart des gens ne le connaissent pas
  Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  La France abrite de nombreuses réserves naturelles qui jouent un rôle crucial dans la préservation de la biodiversité. Pourtant, beaucoup d'automobilistes ignorent les spécifications des signalisations indiquant ces zones protégées, en particulier le panneau id15c...
  Source : www.affairesinternationales.fr
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• Publication du décret sur la médecine du travail en détention
  Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024
  Droit pénal / Infraction
  
  Le décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention a été publié au Journal officiel du 9 juillet 2024. Pris pour l’application de l’article 18 de l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues, le texte établit le...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Une anomalie intellectuelle doit alerter la banque
  Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Amené à déterminer les responsabilités respectives de la banque et du donneur d’ordre dans le cadre d'une opération frauduleuse, le tribunal de commerce de Paris condamne la première, intervenue dans l’exécution de virements frauduleux, à en indemniser l’initiateur...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Comment gérer les vacances en cas de séparation?
  Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Avec l’arrivée de l’été, les parents séparés commencent à organiser les vacances d’été. Quel calendrier fixer ? Où est-il possible de partir ? Qui paye le trajet et les activités ? Qu’en est-il de la pension alimentaire ?...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Interdiction de la vente de voitures thermiques en 2035 : Le patron de Renault demande un assouplissement, les eurodéputés réagissent  
  Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Le directeur général du groupe Renault et président de l’Association des constructeurs automobiles européens Luca De Meo souhaite revenir sur le calendrier d’interdiction des ventes de véhicules thermiques, prévu pour 2035. Une erreur selon certains eurodéputés...
  Source : www.publicsenat.fr
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• La justice pénale des mineurs
  Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  La justice pénale des mineurs repose sur plusieurs grands principes. Une procédure spécifique s’applique lorsqu’un mineur est en conflit avec la loi. Les étapes du procès sont différentes de celles qui concernent une personne majeure et les sanctions sont centrées sur l’éducation...
  Source : www.justice.gouv.fr
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