Lorsqu’une peine est prononcée avec sursis, cette mesure permet alors d’en suspendre son exécution, seulement sous certaines conditions. Cette option propre à la procédure pénale existe sous deux principales formes, et v…
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Lorsqu’une peine est prononcée avec sursis, cette mesure permet alors d’en suspendre son exécution, seulement sous certaines conditions. Cette option propre à la procédure pénale existe sous deux principales formes, et v…