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Réforme des modalités de preuve d’identité et de domicile pour le permis de conduire

Cet arrêté vise à moderniser et simplifier les démarches liées au permis de conduire, en mettant à jour les règles de justification de l’identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour. Il s’…

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