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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Le projet de loi vient renforcer les actions déjà engagées pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales, avec le triple objectif de mieux prévenir et détecter, mieux lutter et sanctionner, mieux recouvrer. L'ambition du gouvernement est de récupérer plus de 1,5 milliard d'euros supplémentaires, chaque année, au profit des comptes publics.

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Source : Vie publique — contenu publié ou mis à jour le 18 juin 2026. Contenu sous Licence Ouverte 2.0.