L’estimation de la lésion dans un acte de partage de la communauté - La Gazette du Palais

Historique

• Le #juge ne peut pas refuser l’audition d’un #mineur sans justification - Actualités - Service-public.fr
  Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Lorsqu’un enfant mineur demande à être entendu par le juge, ce dernier peut refuser mais il doit alors expliquer en quoi l’enfant n’est pas capable de discernement et ne pas se limiter à se référer à son âge...
  Source : www.service-public.fr
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• Homicide involontaire: la relaxe est possible #droit #pénal
  Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015
  Droit pénal
  Après avoir décortiqué l’infraction de mise en danger délibérée qui réprime des comportements qui auraient pu avoir des répercussions graves, Me Antoine Régley explique que causer un accident ne rime pas forcément avec culpabilité et condamnation...
  Source : www.juritravail.com
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• Plus rapide, le nouveau divorce à l’italienne constitue une défaite pour l’Église - Actu
  Publié le : 29/04/2015 29 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Une nouvelle loi, votée le 22 avril par les députés, simplifie les procédures de divorce en Italie en raccourcissant les délais administratifs...
  Source : www.lemonde.fr
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• #Succession, les droits des enfants adoptés bientôt améliorés #famille
  Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La proposition de loi visant à renforcer les droits de l’enfant, adoptée à l’unanimité par le Sénat le 11 mars dernier, envisage d’assouplir le régime des droits de succession dus par les enfants adoptés...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• L’estimation de la lésion dans un acte de partage de la communauté - La Gazette du Palais
  Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Deux époux, mariés sous un régime de communauté, divorcent et conviennent d’attribuer un bien immobilier à l’époux, lequel s’engage à rembourser le solde...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Le Juge de l'application des peines, un métier fondamentalement humain.
  Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015
  Droit pénal
  Qui se cache sous la robe du Magistrat ? Les Magistrats sont régulièrement cités au quotidien, mais connaissons-nous réellement cette profession pour laquelle il existe une diversité de postes et de personnes ? S’adressant à l’ensemble de la communauté des professionnels du Droit, le Village de l...
  Source : www.village-justice.com
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