Le gilet jaune à moto devient (vraiment) obligatoire en 2015 - Blog LegiPermis

Historique

• Le Juge de l'application des peines, un métier fondamentalement humain.
  Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015
  Droit pénal
  Qui se cache sous la robe du Magistrat ? Les Magistrats sont régulièrement cités au quotidien, mais connaissons-nous réellement cette profession pour laquelle il existe une diversité de postes et de personnes ? S’adressant à l’ensemble de la communauté des professionnels du Droit, le Village de l...
  Source : www.village-justice.com
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• Le gilet jaune à moto devient (vraiment) obligatoire en 2015 - Blog LegiPermis
  Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015
  Droit routier
  Si dans les 26 mesures pour la sécurité routière annoncées par Bernard Cazeneuve, la lutte contre le téléphone au volant et l'alcoolémie ont trouvé une place de choix...
  Source : www.legipermis.com
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• Rappel des donations : les règles fiscales #patrimoine #donations
  Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Au moment de la donation, le donataire paie les droits classiques, selon des règles équivalentes à celles qui régissent les successions.Le calcul des droits de succession obéit à un principe simple. L'administration ne tient compte que des donations consenties moins de quinze ans avant le décès...
  Source : droit-finances.commentcamarche.net
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• Clause du contrat de mariage et présomption de participation aux charges #famille #mariages #droit
  Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
   Selon un Arrêt de rejet de la Cour de Cassation rendu le 01/04/2015, la clause d'un contrat de mariage précisant que "sera réputé s'être acquitté jour par jour de sa part contributive aux charges du mariage" constitue une présomption irréfragable, et lors de la liquidation et du partage faisant...
  Source : www.net-iris.fr
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• Comment profiter des nouveaux abattements sur les #donations ?
  Publié le : 15/04/2015 15 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Il existe de nouveaux abattements pour donner à un enfant ou à un petit-enfant un terrain à bâtir ou un logement neuf. Mode d’emploi.Vous voulez aider un enfant ou un petit-enfant à devenir propriétaire de son logement? Vous pouvez le faire en réduisant les droits de donation si vous donnez un te...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Pension de retraite des mères de famille : réformer les droits familiaux ? - Vie Publique
  Publié le : 14/04/2015 14 avril avr. 04 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La loi du 20 janvier 2014 sur le système des retraites prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’évolution des droits familiaux destinés à compenser les effets de l’arrivée d’enfants au foyer sur la carrière et les pensions des femmes. Le rapport, réalisé à la demande du P...
  Source : www.vie-publique.fr
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