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Accueil / Actus / Droit pénal

Harcèlement conjugal et retrait de l’exercice de l’autorité parentale

L’autorité parentale est exercée dans l’intérêt de l’enfant et peut faire l’objet d’un retrait lorsque le comportement d’un parent compromet cet intérêt. En application de l’article 378 du Code civil, le juge pénal peut…

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