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Accueil / Actus / Droit routier

La dématérialisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite

Cet arrêté s’inscrit dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite prévu par le code de la route. Il vise à moderniser la gestion administrative des permis de conduire en dématérialisant les échanges entr…

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