Radar sans flash : fixes, mobiles, feu rouge - LegiPermis

Historique

• Coupe du monde. A-t-on le droit de klaxonner en cas de victoire des Bleus ?
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit routier
  
  À chaque victoire de l’équipe de France de football, c’est la même histoire dans les grandes villes : un concert de klaxons, jusqu’à plusieurs heures après le coup de sifflet final. Mais en agglomération, le Code de la route interdit l’usage des avertisseurs sonores, sauf en cas de danger immédiat.
  Source : www.ouest-france.fr
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• Un patron échappe à l'amende pour non-dénonciation d'un salarié en infraction routière
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  Droit routier
  L'avocat d'un chef d'entreprise messin a réussi à trouver une faille dans l'application du Code de la route. Celui-ci exige en effet que le patron d'un salarié flashé dans un véhicule de fonction dénonce ce dernier aux autorités sous peine d'une douloureuse amende, mais une erreur de procédure re...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Radar sans flash : fixes, mobiles, feu rouge - LegiPermis
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit routier
  
  C’est une question souvent posée après avoir été flashé par un radar fixe ou mobile. Un radar peut-il photographier sans flash ? Le flash est-il toujours visible ? Quels sont les radars sans flash ? A combien de mètres peuvent-ils vous verbaliser pour un excès de vitesse. Voici des éléments de ré...
  Source : www.legipermis.com
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• Routes à 80km/h : quelles conséquences si les anciens panneaux n’ont pas été changés ? - Le Parisien
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit routier
  
  Plusieurs élus locaux ne sont pas pressés de changer les panneaux de signalisation, en vue de la nouvelle limitation de la vitesse à 80km/h voulue par le gouvernement. Ils ont jusqu’au 1er juillet pour le faire...
  Source : www.leparisien.fr
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• Stationnement : les véhicules de fourrière sont-ils illégaux ? - L'argus
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit routier
  
  Un avocat dénonce qu'une majorité des véhicules utilisés par les fourrières le sont en toute illégalité. Dans de nombreuses villes comme Paris, ces camions seraient donc autant hors-la-loi que les propriétaires des véhicules qu'ils enlèvent...
  Source : www.largus.fr
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• A quoi sert le procès verbal d’enquête ?
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  Droit routier
  
  Pour tout accident grave, comportant des conséquences physiques importantes pour les conducteurs ou passagers, une enquête est ouverte par le procureur de la République. Elle est confiée aux services de police ou de gendarmerie. Pour le procureur, cette enquête va servir de base à la décision d’e...
  Source : www.victimes.org
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