Sécurité routière -80 km/h : ce sera la vitesse maximale sur les axes secondaires au 1er juillet 2018 | service-public.fr

Historique

• Sécurité routière -80 km/h : ce sera la vitesse maximale sur les axes secondaires au 1er juillet 2018 | service-public.fr
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit routier
  Annoncée au Comité interministériel de la Sécurité routière du 9 janvier 2018, la réduction de la limitation de vitesse de 90 km/h à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central doit entrer en vigueur au 1er juillet 2018. C'est ce qu'indique en effet la Sécurité routière sur son s...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Peines alternatives : développer le travail d’intérêt général, TIG. En bref - Actualités - Vie-publique.fr
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Didier Paris, député, et David Layani, chef d’entreprise, ont remis à la ministre de la justice un rapport sur le travail d’intérêt général (TIG). Ce rapport s’inscrit dans le cadre du cinquième chantier de la justice sur le sens et l’efficacité des peines....
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Ponts de mai 2018 : parution de l’arrêté autorisant la circulation le 8 mai - FNTR
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit routier
  L’arrêté rendant la circulation possible pour la journée du 8 mai 2018 est paru. En effet, dès le début de novembre 2017, la FNTR a porté à la connaissance de l’administration des transports les difficultés prévisibles que pourraient rencontrer les entreprises lors de la semaine du 07 au 13 ma...
  Source : www.fntr.fr
  Lire la suite
• (Jur) Délégation d’autorité parentale croisée et discrimination | Lextenso.fr
  Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018
  (NPU) Droit de la famille
  En octobre 1998, après avoir bénéficié d’une procréation médicalement assistée en Belgique, l’une des requérantes donna naissance à une fille El. En mai 2002, les deux requérantes, de nationalité française, conclurent un pacs. En novembre 2003, la seconde requérante, qui avait également bénéficié...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Circulation routière -Téléphoner au volant, c'est interdit même à l'arrêt | service-public.fr
  Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018
  Droit routier
  Le conducteur d'un véhicule momentanément arrêté sur une voie de circulation pour une cause autre qu'un cas de force majeure et qui utilise son téléphone est en infraction. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le 23 janvier 2018...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Cette sénatrice veut supprimer des aménagements de peine pour les auteurs de violences conjugales
  Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018
  Droit pénal
  Françoise Laborde n'a pas déposé sa proposition de loi. Elle l'a "commise", s'amuse-t-elle elle-même. Ce jeudi 22 février, la sénatrice de Haute-Garonne et plusieurs de ses collègues présentent au Sénat un texte pour le durcissement du régime d'aménagement des peines pour les auteurs de violence...
  Source : www.huffingtonpost.fr
  Lire la suite