Les voitures autonomes garantissent-elles la sécurité sur la route ?

Historique

• Les voitures autonomes garantissent-elles la sécurité sur la route ?
  Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018
  Droit routier
  
  Les stars de l’industrie automobile, ce sont actuellement les voitures autonomes. Celles-ci sont dotées d’assistants à la conduite d’une performance louable. Elles procurent de nombreux avantages quant à la sécurité. Toutefois, une étude réalisée par un spécialiste de l’assurance a révélé que ce...
  Source : www.lecomparateurassurance.com
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• L’action en décharge d’une dette successorale relève de la compétence du juge de la succession - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’héritier, acceptant pur et simple, peut demander en justice à être déchargé d’une dette successorale. Avant le partage, la juridiction compétente est celle du lieu d’ouverture de la succession et non pas celle ayant à statuer sur la créance elle-même...
  Source : www.efl.fr
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• Information des parties et prescription l’action publique - Droit pénal général | Dalloz Actualité
  Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Dans cette décision promise à publication, la chambre criminelle vient à la fois préciser le droit d’une partie assistée par un avocat à être informée d’une décision d’expertise et rappeler les règles de l’application dans le temps d’une loi pénale de forme relative à la prescription...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende pour ceux qui s’adonnent à des rodéos sauvages en scooter ou à moto 
  Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018
  Droit routier
  
  Faire une roue arrière ou rouler à contresens alors que l’on est à moto, en scooter ou en quad est désormais puni d’un an de prison et de 15 000 € d’amende. Dans certains cas, la peine prévue peut aller jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Immobilier : jusqu'à quel âge peut-on emprunter pour investir ? - Boursorama
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Il n'y a en théorie pas de limite d'âge pour souscrire un emprunt immobilier. En pratique, les banques prennent toutefois en considération la baisse des revenus de l'emprunteur liée à la retraite ainsi que l'état de santé...
  Source : www.boursorama.com
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• Pourquoi recourir au divorce par consentement mutuel ?
  Publié le : 09/08/2018 09 août août 08 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Une séparation est toujours une situation difficile à vivre, aussi bien pour les conjoints, mais surtout pour les enfants. La raison est qu’on a le sentiment d’avoir échoué quelque part. On a un goût d’inachevé qui nous reste au travers de la gorge. Bien que cela reste pénible, il est préférable...
  Source : www.gazetteinfo.fr
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