Etat-civil : récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes d’état-civil

Historique

• Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Etat-civil : récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes d’état-civil
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Compte-tenu des nombreuses réformes ayant eu des incidences sur les actes de l'état civil depuis la dernière circulaire du 6 avril 2012, une circulaire ministérielle du 6 août 2020 récapitule l'ensemble des formules de mentions apposées en marge des actes de naissance, de mariage et de décès...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Congés maternité et paternité : un rapport recommande un "parcours 1000 jours"
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  La commission d'experts présidée par Boris Cyrulnik a remis son rapport au gouvernement. Pour que les 1000 premiers jours de l'enfant (du 4e mois de grossesse aux deux ans de l'enfant) deviennent une priorité de l'action publique, la commission présente un ensemble de recommandations et définit u...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Qu’est-ce que le délit de diffamation ?
  Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  En France, la liberté d’expression est un droit fondamental garantie par l’article 11 de la Déclaration des Droites de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, impri...
  Lire la suite
• Accouchement sous X : conditions et conséquences
  Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  L’article 326 du Code civil offre la possibilité à la mère lors de l’accouchement, de demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé, notamment afin d’éviter des abandons sauvages, des avortements clandestins et de protéger la santé de la mère et l’enfant. Il s’agit d’un...
  Lire la suite
• Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Un décret du 27 mai modifie les modalités de saisine du juge aux affaires familiales (JAF), de convocation des parties, de déroulé de l'audience et d'exécution de l'ordonnance de protection en application de l'article 515-11 du Code civil...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite