Les honoraires

Les différentes formes du calcul des honoraires

Toute intervention fera l’objet d’une convention préalablement conclue entre le client et l’avocat lors du 1er rendez-vous.

Selon la nature du dossier, plusieurs modes de facturations seront pratiqués :
- Honoraires forfaitaires : Somme forfaitaire fixée pour l’ensemble de la procédure
- Le taux horaire : Facturation au temps passé dans le dossier
- Honoraires de résultat : Complémentaire d’un honoraire de base, il est fixé soit forfaitairement, soit en fonction d’un résultat préalablement déterminé

Honoraire au temps passé

L’avocat précise à ses clients le taux horaire qu'il propose d'appliquer s'ils choisissent la méthode du temps passé. Il indique à ses clients le temps susceptible d'être consacré à l'étude et au traitement du dossier. Ce taux peut varier au sein d'un même cabinet en fonction des affaires traitées. Il peut être convenu d'un taux horaire supérieur dans des affaires qui le justifient.

Honoraire au forfait

L'avocat et son client conviennent d'un honoraire fixe et définitif. Les diligences couvertes par ces honoraires doivent être précisément indiquées.

Honoraire au résultat

L'avocat peut convenir avec son client de la fixation d'un honoraire complémentaire de résultat lequel doit être expressément stipulé dans une convention préalablement conclue entre l'avocat et son client mais ladite convention doit également prévoir un honoraire principal de diligences.