Actualités du cabinet
Historique
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Devoirs et responsabilités du courtier en crédit immobilier
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024Articles du cabinet
En ce qu’il constitue un intermédiaire essentiel entre un acheteur et un financeur lors d’opérations immobilières, le métier de courtier en immobilier est assorti de devoirs et de responsabilités spécifiques, qui vont au-delà de la simple facilitation de la réalisation de la transaction. Le... -
L'obtention de dommages et intérêts lors d'un divorce
Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024Articles du cabinet
Lors du prononcé d’un divorce, de nombreuses obligations pécuniaires peuvent être mises à la charge d’un des ex-époux, comme notamment l’instauration d’une prestation compensatoire. Mais lorsque le divorce entraîne des conséquences particulièrement graves, où s’il est prononcé au tort exclusif... -
Focus sur le délit d'initié
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Articles du cabinet
Parmi les différents délits d’ordre financier, figure le délit d’initié, spécifique au fonctionnement des marchés financiers, et par lequel des personnes en possession d’informations relatives à des opérations boursières, non connues du reste du public, réalisent une opération, de sorte qu’un dés... -
Le droit d'accès aux origines des enfants nés d'une PMA
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Articles du cabinet
Depuis le 1er septembre 2022, les personnes majeures nées d’une assistance médicale à la procréation (AMP ou PMA) avec tiers donneur, et plus précisément dont la conception est issue d’un don de gamètes ou d’embryon disposent du droit d’accéder à certaines données du donneur, afin d’obtenir des r... -
Le recours au drone pour la récolte de preuves
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Articles du cabinet
Longtemps utilisés dans le cadre d’opérations militaires, les drones se sont progressivement démocratisés et outre les particuliers qui les emploient à titre de loisir, les institutions peuvent y trouver un certain intérêt, à l’instar de l’organisation judiciaire concernant la récolte d’éléments... -
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Publié le : 22/12/2023 22 décembre déc. 12 2023Articles du cabinet
Lorsqu’un couple, sinon un seul des conjoints, souhaite divorcer, à défaut d’accord sur le principe du divorce et/ou des conséquences de la séparation leur permettant d’envisager un divorce à l’amiable, il leur faut alors opter pour la voie contentieuse. Parmi les différentes formes de divorce...