Poids lourds : levées d'interdiction et interdictions complémentaires estivales
Publié le :
23/04/2024
23
avril
avr.
04
2024
Source : entreprendre.service-public.frLes dates estivales auxquelles l'interdiction de circulation de certains poids lourds s'applique ont été fixées. Cette interdiction sera levée pour certaines dates précisées par arrêté... Lire la suite
Historique
-
Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxCertains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne plus être pertinents à mesure que l'on vieillit...Source : www.journaldunet.com
-
Poids lourds : levées d'interdiction et interdictions complémentaires estivales
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLes dates estivales auxquelles l'interdiction de circulation de certains poids lourds s'applique ont été fixées. Cette interdiction sera levée pour certaines dates précisées par arrêté...Source : entreprendre.service-public.fr
-
Citation directe : la partie civile personne physique ne peut être déclarée irrecevable en l’absence de production de justificatif déterminant le montant de la consignation
Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024Droit pénal / Procédure pénaleAux termes de l’article 392-1 du Code de procédure pénale, lorsque l’action de la partie civile n’est pas jointe à celle émanant du ministère public, le tribunal correctionnel fixe, selon les ressources de cette partie civile, le montant de la consignation qu’elle doit déposer au greffe et le dél...Source : www.lemag-juridique.com
-
Succession : qu’est-ce que la quotité disponible, qui échappe aux héritiers réservataires ?
Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionTout héritage se divise en deux parties. Il y a d'une part la réserve héréditaire et de l'autre la quotité disponible. Mais de quoi parle-t-on au juste ?...Source : www.planet.fr
-
Réemploi des voitures usagées pour les plus précaires Loi 5 avril 2024
Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationLa loi entend faciliter la mobilité des personnes les plus précaires dans les territoires ruraux, en leur permettant de louer à un prix social des voitures en bon état qui devaient être destinées à la casse dans le cadre de la prime à la conversion...Source : www.vie-publique.fr
-
Action civile pour exercice illégal de l'activité de conseil en investissements financiers
Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024Droit pénal / InfractionPoursuivi devant le tribunal correctionnel pour exercice illégal de l’activité de conseil en investissements financiers et fourniture illégale de services d’investissement à titre de profession habituelle, un justiciable est relaxé de ce second chef, et condamné à douze mois d’emprisonnement dont...Source : www.actu-juridique.fr