Le contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation

Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
Source : www.capital.fr
C’est un produit d’épargne qui a toute sa place dans le patrimoine des Français, mais qui reste méconnu du grand public. Le contrat de capitalisation est pourtant une déclinaison de l’assurance vie, un des placements préférés des Français... Lire la suite

Historique

  • Succession : action en partage judiciaire
    Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Succession : action en partage judiciaire
    Les demandes en rapport d’une libéralité dont aurait bénéficié un héritier et en application de la sanction du recel successoral ne peuvent être formées qu’à l’occasion d’une action en partage judiciaire, qui ne peut plus être engagée lorsque les parties qui ont déjà procédé au partage amiable de...
  • Les règles du prêt familial
    Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Les règles du prêt familial
    Vous voulez aider sans vous démunir et préserver une équité entre vos héritiers ? Le prêt familial est une bonne solution à condition d'en respecter les règles. Les conseils du Revenu pour prêter à ses proches sans prendre le risque que le prêt ne soit requalifié en donation par le fisc...
    Source : www.lerevenu.com
  • Le mandat successoral judiciaire n’est pas réservé aux successions indivises
    Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Le mandat successoral judiciaire n’est pas réservé aux successions indivises
    Si les circonstances de nature à justifier la désignation d’un mandataire successoral judiciaire sont réunies, l’absence d’indivision entre le légataire universel et les autres héritiers réservataires importe peu, un tel mandat n’étant pas réservé aux successions indivises...
    Source : www.efl.fr
  • Le contrat de capitalisation
    Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Le contrat de capitalisation
    C’est un produit d’épargne qui a toute sa place dans le patrimoine des Français, mais qui reste méconnu du grand public. Le contrat de capitalisation est pourtant une déclinaison de l’assurance vie, un des placements préférés des Français...
    Source : www.capital.fr
  • De la nécessité de désigner un mandataire successoral
    Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    De la nécessité de désigner un mandataire successoral
    L’inertie et la carence du légataire universel dans l’administration de la succession et la mésentente entre héritiers justifiaient la désignation d'un mandataire successoral...
  • Héritage : comment transmettre sans impôts quand on est célibataire ?
    Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Héritage : comment transmettre sans impôts quand on est célibataire ?
    Quels sont les taux de prélèvement pour une donation à une sœur, à un neveu ou à une nièce ? Votre sœur profitera d’un abattement de 15.932 euros, puis sera taxée à 35% jusqu’à 24.430 euros et à 45% au-delà...
    Source : www.lerevenu.com
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