Donation et droit de retour

Donation et droit de retour

Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
Source : www.legifiscal.fr
Le droit de retour s’applique en matière de donation. Ce mécanisme permet au donateur (celui qui donne) de récupérer le bien qu’il a donné si le donataire (celui qui l’a reçu) décède avant lui... Lire la suite

Historique

  • État des lieux et évolutions possibles de la réserve héréditaire
    Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    État des lieux et évolutions possibles de la réserve héréditaire
    Située à la croisée du droit d’hériter et du droit de disposer, la réserve héréditaire est un des principes fondateurs de la matière successorale, régulièrement remis en lumière pour en dénoncer soit son contournement dans les successions transfrontières soumises à une loi étrangère qui méconnaît...
  • Donation et droit de retour
    Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Donation et droit de retour
    Le droit de retour s’applique en matière de donation. Ce mécanisme permet au donateur (celui qui donne) de récupérer le bien qu’il a donné si le donataire (celui qui l’a reçu) décède avant lui...
  • Irrecevabilité de l’action en partage fondée sur un recel successoral
    Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Irrecevabilité de l’action en partage fondée sur un recel successoral
    Les demandes tendant à l’exécution du rapport des libéralités et à la sanction d’un recel successoral doivent être formées à l’occasion d’une action en partage. Or une action en partage judiciaire ne peut plus être engagée lorsque les parties ont déjà mis fin à l’indivision par un partage amiable...
  • Quelles sont les incidences du régime de la communauté universelle sur les donations ?
    Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Quelles sont les incidences du régime de la communauté universelle sur les donations ?
    La Cour de cassation se prononce sur la contestation par l’épouse de donations effectuées par le défunt à sa maîtresse alors qu’il était sous le régime de la communauté universelle...
  • Ouvrir un plan épargne retraite
    Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Ouvrir un plan épargne retraite
    Vous avez peut-être entendu parler du PER à la radio, dans la dernière publicité du Crédit Agricole. Cette banque n'est pas la seule à commercialiser...
    Source : www.cbanque.com
  • Les contrats de capitalisation
    Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Les contrats de capitalisation
    Le « contrat de capitalisation » est un produit d’épargne. Proche de l’assurance-vie, son fonctionnement diffère en matière de fiscalité, plus particulièrement, en cas de transmission ou de donation...
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