
Qu’est-ce qu’un trottoir ?
Publié le :
21/04/2022
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Source : www.courdecassation.frUn automobiliste stationne son véhicule sur la partie latérale de la chaussée, à un endroit nettement différencié de sa partie centrale, mais non surélevé par rapport à celle-ci. Peut-il être condamné pour stationnement très gênant sur un trottoir ? Lire la suite
Historique
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Sécurité routière : à quoi servent les boîtes noires, désormais obligatoires dans les voitures ?
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Droit routierDepuis ce dimanche 1er mai 2022, toutes les voitures neuves devront être équipées d'enregistreurs de données d'événements. Des boîtes noires, qui posent question.Source : actu.fr
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Permis de conduire. Tout savoir sur les délais de restitution de point
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit routierSi perdre les points de son permis de conduite peut être rapide, les récupérer s'avère bien plus long. Il existe différents délais allant de 6 mois à 10 ans suivant les cas et les infractions en cause. L'argus fait le point sur la question...Source : www.largus.fr
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Les véhicules motorisés peuvent être autorisés à circuler sur les voies vertes
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit routierLe décret du 22 avril s’inscrit dans le cadre du plan vélo et mobilités actives du 14 septembre 2018. Il a pour objet de lever des freins au développement des voies vertes qui résultent d’une définition trop restrictive des circulations qui peuvent y être admises et d’imprécisions sur les modali...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Regarder des films en conduisant sera bientôt autorisé !
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit routierUne nouvelle loi autoriserait l’utilisation d’écrans pour visionner des films à bord d’une voiture autonome, sans être tenus responsables en cas d’accident.Source : www.auto-moto.com
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Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022Droit routierUn automobiliste stationne son véhicule sur la partie latérale de la chaussée, à un endroit nettement différencié de sa partie centrale, mais non surélevé par rapport à celle-ci. Peut-il être condamné pour stationnement très gênant sur un trottoir ?Source : www.courdecassation.fr
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Carburant : les contours de la remise de 18 centimes accordée en station à partir du 1er avril
Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022Droit routierLe gouvernement a détaillé les règles d’application de ce dispositif, destiné à adoucir la note de carburant pour les particuliers et de nombreux professionnels...Source : www.netpme.fr