Que faire en cas de retard de délivrance du permis de conduire ?

Historique

• Téléphoner au volant entraîne dorénavant la suspension du permis
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit routier
  
  Le 21 mai 2020, le décret 2020-605 a été publié au Journal officiel. Entrant de fait en vigueur dès le lendemain, il permet dorénavant aux forces de l’ordre de procéder à une rétention de permis lorsqu’un conducteur est intercepté pour avoir téléphoné au volant, et commis une autre infraction...
  Source : actu.fr
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• Que faire en cas de retard de délivrance du permis de conduire ?
  Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
  Droit routier
  
  Quelques jours avant la mise en place du confinement pour lutter contre la propagation du COVID-19, Océane a réussi l’examen du permis de conduire. Depuis, elle ne sait pas où en est son dossier, ni quand elle recevra son titre...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Covid-19 : incompétence du Conseil d’État pour la suspension d’un contrôle de police
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit routier
  
  Par une ordonnance rendue le 17 avril, le Conseil d’État se déclare incompétent pour connaître d’une demande de suspension d’un contrôle de police réalisé en application du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 da...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Coronavirus : Les taxis ont-ils le droit de circuler ?
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit routier
  
  Chaque jour, Le Parisien se mobilise pour répondre à vos questions autour du coronavirus. Nous nous intéressons aujourd'hui à l'interrogation de « klein », qui nous demande si les taxis sont autorisés à travailler pendant le confinement...
  Source : www.leparisien.fr
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• Est-il possible de suspendre l'assurance auto pendant le confinement ?
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Droit routier
  
  Confinement oblige, la plupart des véhicules sont inutilisés. L’idée de suspendre son assurance auto peut se poser si on ne l’utilise pas du tout. Mais cela est quasiment impossible. Cependant des solutions existent...
  Source : www.dna.fr
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• Suramortissement pour les simulateurs de conduite
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit routier
  
  La loi d’orientation des mobilités a instauré une déduction exceptionnelle de 40% pour les investissements des établissements d’enseignement de la conduite dans des simulateurs de conduite...
  Source : www.legifiscal.fr
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