Peut-on être verbalisé à cause une vidéo postée sur internet?
Publié le :
14/11/2018
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Source : rmc.bfmtv.comUn motard et une automobiliste ont comparu mercredi devant le tribunal de Valence après une course-poursuite sur l'A7 à près de 300km/h. Ils ont été retrouvés par les autorités grâce à une vidéo publiée sur YouTube... Lire la suite
Historique
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Les PV avec un véhicule de société remis en question : où en sont les tribunaux ?
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Droit routierLes salariés le savent : en cas d’infraction au Code de la route avec une voiture de société, les risques sont grands de se faire désigner par un patron désormais obligé de le faire. Deux ans après la publication de la loi, des incertitudes demeurent néanmoins sur les avis de contravention en cas...Source : www.lci.fr
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Une Charte du conducteur responsable pour les nouveaux permis
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit routierBien qu'elle ait baissé de 40% depuis 2010, la mortalité des jeunes conducteurs reste très importante, les accidents de la route représentent même le premier facteur de mortalité des 18/25 ans en France. Une situation qui reste également vraie pour les conducteurs titulaires du permis depuis moin...Source : www.lerepairedesmotards.com
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Le gouvernement veut faire disparaître les contrôles de police de Waze et Coyote
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit routierUne loi va bientôt être présentée pour empêcher les applications telles que Waze ou Coyote de vous indiquer la présence de contrôles routiers, dans certains cas. Le but de la manœuvre est de faciliter le travail des forces de l'ordre, pour intercepter les criminels...Source : www.clubic.com
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Notion de preuve contraire écrite d’un excès de vitesse retenu par un radar
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit routierApprouvé par la chambre criminelle de la Cour de cassation, le tribunal de police de Lille, pour relaxer le prévenu d’un excès de vitesse relevé au moyen d'un appareil de contrôle automatique avec une vitesse enregistrée de 106 km/heure, retenue pour 100 km/heure, alors que la vitesse autorisée é...Source : www.lextenso.fr
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Peut-on être verbalisé à cause une vidéo postée sur internet?
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit routierUn motard et une automobiliste ont comparu mercredi devant le tribunal de Valence après une course-poursuite sur l'A7 à près de 300km/h. Ils ont été retrouvés par les autorités grâce à une vidéo publiée sur YouTube...Source : rmc.bfmtv.com
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Vous allez participer au blocage national du 17 novembre? Voici ce que vous risquez
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit routierDepuis quelques jours, la colère des automobilistes gronde face à la flambée des prix du carburant. Des appels à manifester ont été relayés sur les réseaux sociaux, et les événements incitant au blocage des autoroutes dans le pays se multiplient...Source : www.nicematin.com





