Nouveau dispositif d’encadrement de la circulation en cas de pic de pollution

Historique

• Interdiction de l'avertisseur sonore en agglomération, sauf danger
  Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019
  Droit routier
  
  Sauf situation d’urgence, l’utilisation de l’avertisseur sonore – le klaxon – en agglomération est strictement interdite (c. rou. art. R.416-1)...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Permis de conduire : changements
  Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019
  Droit routier
  
  C’est un objectif ambitieux voulu par le gouvernement : abaisser le coût moyen de l’examen du permis de conduire de 30 % et réduire les délais pour obtenir une place à l’épreuve...
  Source : www.leprogres.fr
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• Expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans certaines communes de la métropole du Grand Paris pour certaines catégories de véhicules
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019
  Droit routier
  
  Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie. Objet : signalisation d'une zone à circulation restreinte sur certaines communes de la métropole du Grand Paris, dont l'accès est interdit à certaines heures aux véhicules les plus polluants...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Hauts-de-Seine : huit villes bannissent les trottinettes électriques en libre-service
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  Droit routier
  
  Les communes du territoire Grand Paris Seine Ouest, dont Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux, passent à l’offensive et promettent d’enlever les engins disponibles dans leurs rues. Avec à la clé des amendes pour les opérateurs...
  Source : www.leparisien.fr
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• Faut-il instaurer un malus indexé sur le poids pour réduire les émissions de CO2?
  Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019
  Droit routier
  
  95 grammes de CO2 par kilomètre. Tel est l’objectif de l’Union européenne pour les émissions moyennes des voitures neuves en 2021. Reste que l’objectif semble aujourd’hui difficile à atteindre...
  Source : argent.boursier.com
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• Nouveau dispositif d’encadrement de la circulation en cas de pic de pollution
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Droit routier
  
  François de Rugy et Elisabeth Borne se sont rendus aujourd’hui chez AirParif, Association agréée de surveillance de la qualité de l’air à Paris et en Ile-de-France, afin de suivre l’évolution de la pollution liée à l’épisode caniculaire...
  Source : www.ecologique-solidaire.gouv.fr
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