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Les pneus neige pourront être obligatoires dans 48 départements d'ici 2021
Publié le :
04/11/2020
04
novembre
nov.
11
2020
Source : actu.frÀ compter du 1er novembre 2021, les automobilistes devront équiper leur véhicule (voiture, utilitaire ou camping-car) de pneus neige dans certaines zones montagneuses... Lire la suite
Historique
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Trois associations partent en guerre contre les ralentisseurs illégaux
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit routierLe sujet n'est pas nouveau, mais aujourd'hui, trois associations décident de se prendre la main pour partir en croisade contre les ralentisseurs illégaux et dangereux : la Ligue de Défense des Conducteurs, Pour une Mobilité sereine et durable et l'Automobile-club des Avocats...Source : www.caradisiac.com
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Conduire sans permis est parfois légal
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit routierDans un récent arrêt, la Cour de cassation vient préciser les circonstances dans lesquelles un automobiliste poursuivi en justice pour conduite sans permis de conduire peut finalement être déclaré non coupable des faits qui lui sont reprochés...Source : www.lefigaro.fr
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Les pneus neige pourront être obligatoires dans 48 départements d'ici 2021
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Droit routierÀ compter du 1er novembre 2021, les automobilistes devront équiper leur véhicule (voiture, utilitaire ou camping-car) de pneus neige dans certaines zones montagneuses...Source : actu.fr
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Le forfait post-stationnement n’est pas une sanction
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit routierLe forfait post-stationnement (FPS) ne vise pas à réprimer un manquement du titulaire du certificat d’immatriculation. Il constitue le montant de la redevance d’occupation du domaine public...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Location de véhicule : strict délai pour dénoncer le conducteur
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit routierSi la personne morale titulaire du certificat d’immatriculation ne connaît pas l’identité et l’adresse du conducteur responsable de l’infraction, l’article L. 121-6 du code de la route lui impose à tout le moins d’identifier la société locataire du véhicule concerné dans les quarante-cinq jours à...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Infraction routière : le refus de signer le procès-verbal n’affecte pas sa validité
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit routierLe code de procédure pénale enseigne, en son article 430, que, dans le principe, les procès-verbaux ne valent qu’à titre de simple renseignement. Cependant, certains procès-verbaux ont une force probante plus importante, on pense notamment à ceux constatant des contraventions ou certains délits...Source : www.dalloz-actualite.fr