Deux roues motorisés : poursuite du test de la circulation inter-files dans onze départements
Publié le :
04/03/2020
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Source : leparticulier.lefigaro.frL’expérimentation de la circulation des motos et scooters entre deux files de voitures, pratique qui n’est actuellement pas autorisée par le Code de la route, vient d’être prolongée d’un an. Le test sur les autoroutes et routes de onze départements se poursuivra ainsi jusqu’au 31 janvier 2021... Lire la suite
Historique
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Covid-19 : incompétence du Conseil d’État pour la suspension d’un contrôle de police
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit routier
Par une ordonnance rendue le 17 avril, le Conseil d’État se déclare incompétent pour connaître d’une demande de suspension d’un contrôle de police réalisé en application du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 da...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Coronavirus : Les taxis ont-ils le droit de circuler ?
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit routier
Chaque jour, Le Parisien se mobilise pour répondre à vos questions autour du coronavirus. Nous nous intéressons aujourd'hui à l'interrogation de « klein », qui nous demande si les taxis sont autorisés à travailler pendant le confinement...Source : www.leparisien.fr -
Est-il possible de suspendre l'assurance auto pendant le confinement ?
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit routier
Confinement oblige, la plupart des véhicules sont inutilisés. L’idée de suspendre son assurance auto peut se poser si on ne l’utilise pas du tout. Mais cela est quasiment impossible. Cependant des solutions existent...Source : www.dna.fr -
Suramortissement pour les simulateurs de conduite
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit routier
La loi d’orientation des mobilités a instauré une déduction exceptionnelle de 40% pour les investissements des établissements d’enseignement de la conduite dans des simulateurs de conduite...Source : www.legifiscal.fr -
Permis de conduire : un nouveau contrat-type
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit routier
À partir du 1er juin 2020, les 12 000 auto-écoles devront faire signer un contrat à leurs élèves. Ce document détaille les conditions financières et les prestations de formation. Cette disposition est détaillée dans un décret publié le 20 février au Journal officiel qui met en application l'artic...Source : www.service-public.fr -
Deux roues motorisés : poursuite du test de la circulation inter-files dans onze départements
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Droit routier
L’expérimentation de la circulation des motos et scooters entre deux files de voitures, pratique qui n’est actuellement pas autorisée par le Code de la route, vient d’être prolongée d’un an. Le test sur les autoroutes et routes de onze départements se poursuivra ainsi jusqu’au 31 janvier 2021...Source : leparticulier.lefigaro.fr