La contestation d’une amende par un conducteur peut être irrecevable
Publié le :
09/09/2020
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Source : www.objectif-justice.frSi un conducteur n’a pas effectué le changement d’adresse de la carte grise auprès des services de l’Etat, celui-ci ne peut contester un PV au motif qu’il n’a pas réceptionné l’amende... Lire la suite
Historique
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La contestation d’une amende par un conducteur peut être irrecevable
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit routier
Si un conducteur n’a pas effectué le changement d’adresse de la carte grise auprès des services de l’Etat, celui-ci ne peut contester un PV au motif qu’il n’a pas réceptionné l’amende...Source : www.objectif-justice.fr
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Repos hebdomadaire des conducteurs : un décret renforce les sanctions
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit routier
Un décret du 24 août 2020, publié au JO ce jour, complète la liste des manquements à l'obligation de repos hebdomadaire des conducteurs. Aperçu des nouvelles infractions et des sanctions encourues...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Permis de conduire étranger : l’échange peut se faire en ligne
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit routier
Si vous êtes de retour en France et que vous avez obtenu votre permis de conduire à l’étranger, il est désormais possible de demander son échange en ligne...Source : lepetitjournal.com -
Hausse des tarifs du dépannage sur autoroutes et routes express
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit routier
Les tarifs 2020-2021 de dépannage viennent d'être publiés par arrêté au Journal Officiel. Ils sont en hausse...Source : www.automobile-club.org -
Code de la route : fourrière automobile et modernisation des procédures
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit routier
L’ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 adapte les dispositions du code de la route afin de simplifier et moderniser les procédures (article 98 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités)...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Les microplastiques produits par le transport routier, une source majeure de pollution des océans
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit routier
Selon une récente étude, le transport routier produit également des microplastiques. Ces recherches se sont concentrées sur les particules d’usure des pneus ainsi que les particules d’usure des freins. Or, avec la circulation atmosphérique, ces microplastiques peuvent voyager très loin et impacte...Source : sciencepost.fr