Code de la route: Des amendes éditées à partir de la vidéosurveillance - 20minutes

Historique

• Liste des infractions routières constatées par vidéo-verbalisation et radar | Net-iris 2017
  Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017
  Droit routier
  PV avec Amende et retrait de points sur le permis de conduire adressé au domicile du conducteur pour infraction du Code de la route. 11 infractions au Code de la route sont verbalisables en 2017 sur la base de vidéos ou radar, à savoir...
  Source : www.net-iris.fr
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• PV : les employeurs obligés de dénoncer leurs salariés - Le Figaro
  Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017
  Droit routier
  Deux millions de points de permis pourraient être retirés chaque année aux personnes conduisant des voitures d'entreprise. Le sentiment de quasi-impunité dont jouissaient les salariés quand ils circulaient au volant d'une voiture d'entreprise a fait long feu. Depuis le 1er janvier, ils doivent...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Code de la route: Des amendes éditées à partir de la vidéosurveillance - 20minutes
  Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017
  Droit routier
  Les conducteurs pourront désormais recevoir des amendes éditées à partir de la vidéosurveillance et être verbalisés sur des infractions au port de la ceinture, au respect des distances de sécurité ou liées à l’usage du téléphone au volant, selon un décret paru ce vendredi au Journal Officiel...
  Source : www.20minutes.fr
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• Automobilistes, le radar à passage piéton arrive ! - Le Parisien
  Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016
  Droit routier
  Un radar pour surveiller que les automobilistes cèdent bien le passage aux piétons est en test dans le sud-est de la France, rapporte Autoplus ce vendredi. Une mise en service est prévue pour janvier 2017 à Calais...
  Source : www.leparisien.fr
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• Contrôles routiers : il n’est pas interdit de renseigner les conducteurs sur la localisation des radars - Le Particulier
  Publié le : 09/11/2016 09 novembre nov. 11 2016
  Droit routier
  Certains membres d’un groupe de discussion sur Facebook, appelé «Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron», ont été assignés devant le tribunal correctionnel pour avoir divulgué la localisation de contrôles radars. Ils ont été condamnés en première instance...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Le plan d'indemnisation de Volkswagen validé par la justice américaine - Le figaro
  Publié le : 31/10/2016 31 octobre oct. 10 2016
  Droit routier
  Les propriétaires américains de quelque 480.000 voitures concernées par le scandale des moteurs diesel truqués pourront se faire racheter leur véhicule ou le faire réparer aux frais de la société allemande. La justice américaine a approuvé définitivement mardi le plan de près de 15 milliards d...
  Source : www.lefigaro.fr
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