Parution du décret encadrant les liaisons par autocar de moins de 100 km - economie.gouv

Historique

• Interdiction des frais de présentation des candidats aux épreuves du permis de conduire
  Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015
  Droit routier
  Les nouveautés concernant le permis de conduire avec la loi Macron : fonctionnaires autorisés à faire passer le permis de conduire & interdiction des frais de présentation. Introduction Des fonctionnaires autorisés à faire passer le permis de conduireCertaines auto-écoles profitaient de la rareté...
  Source : www.net-iris.fr
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• Radars : contester sur internet est désormais possible
  Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015
  Droit routier
  Des radars de plus en plus nombreux et de plus en plus modernes, des boîtiers qui se déplacent ou qui flashent par l'arrière, dans 21% des cas, ces contraventions sont contestées. Depuis hier, lundi 23 novembre, plus besoin de lettre recommandée. Cette démarche est désormais possible en ligne. Un...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Le Gouvernement compte bientôt interdire les voitures aux vitres teintées
  Publié le : 16/11/2015 16 novembre nov. 11 2015
  Droit routier
  Le ministère de l’Intérieur veut interdire le surteintage des vitres latérales d’ici janvier 2016. Les contrevenants s’exposeraient à une amende de 135 euros et un retrait de trois points de permis. Bientôt plus de vitres opaques dans les autos ? D’après Le Parisien, le gouvernement envisage d’in...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Parution du décret encadrant les liaisons par autocar de moins de 100 km - economie.gouv
  Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015
  Droit routier
  Le décret encadrant l’ouverture des liaisons par autocar de moins de 100 kilomètres est publié. Il précise le cadre de la régulation de ces liaisons par l’Autorité de régulation des activités ferroviaires, qui devient à cette occasion l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routièr...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Contravention pour excès de vitesse : les arguments à soulever devant le juge
  Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015
  Droit routier
  Vous avez reçu un avis de contravention par la poste, ou les forces de l’ordre vous ont remis directement ce document par la poste ? Pour éviter une amende et un retrait de point(s) sur votre permis de conduire, vous pouvez contester la contravention. Pour connaître la procédure à suivre, lisez n...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Dispositif éthylotest antidémarrage installés dans les autocars
  Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015
  Droit routier
  Dans le contexte actuel de la libéralisation des services de transport en autocar avec la loi Macron, revenons sur les obligations qui incombent à cette activité, en particulier sur l'obligation de l'éthylotest anti-démarrage (EAD).Les conducteurs de véhicules de transport en commun sont soumis,...
  Source : www.juritravail.com
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