Boule d'attelage : qu'avons-nous le droit de faire avec ?

Historique

• Boule d'attelage : qu'avons-nous le droit de faire avec ?
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Droit routier
  
  Au-delà de sa fonction première qui est de tracter une remorque ou une caravane avec sa voiture, une boule d’attelage n’est pas toujours mise à contribution. Peut-on dès lors la laisser accrochée de façon permanente sur sa voiture ? Est-ce légal de conduire avec ?
  Source : www.autojournal.fr
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• Adaptation au droit de l’Union européenne par la loi du 8 octobre 2021: modes de transport autres qu’aériens
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit routier
  
  La loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances comporte un important volet de droit des transports, toutes branches confondues.
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit routier
  
  Vous avez 18 ans et souhaitez avoir une expérience de conduite avant de passer le permis B ? L'apprentissage en conduite supervisée peut vous intéresser.
  Source : www.service-public.fr
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• Une nouvelle génération de radars mobiles
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit routier
  
  Quiconque emprunte la route a pu s'en rendre compte : au cours des deux dernières décennies, la sécurité routière a focalisé ses actions sur l'essor, la multiplication et la modernisation de son parc de radars automatiques.
  Source : www.lerepairedesmotards.com
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• Transports, environnement... Le Parlement adopte une série d'adaptations au droit européen
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit routier
  
  Mieux encadrer le transport routier ou les conditions de travail des marins : le Parlement a définitivement adopté mardi un projet de loi de mise en conformité du droit national aux obligations européennes, dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne début 2022.
  Source : www.moneyvox.fr
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• Le dispositif anti-Coyote devant le Conseil constitutionnel
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit routier
  
  Le Conseil d’État décide de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité présentée par la société Coyote portant sur les dispositions qui permettent de bloquer les messages entre internautes aux abords d’une zone de contrôle policier...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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