Historique

• Campagnes de rappel et contrôle technique face aux véhicules à risque : apports du décret applicable au 1er janvier 2026
  Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025
  Droit routier
  
  L’autorité chargée de la surveillance du marché peut interdire la vente, la mise en service ou l’immatriculation des véhicules concernés par un risque grave pour la sécurité routière, la santé publique ou l’environnement...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• [Podcast] Les nouvelles règles du permis de conduire dans l’Union européenne
  Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025
  Droit routier
  
  Cette semaine marque une étape importante pour les automobilistes européens : de nouvelles règles sur le permis de conduire entrent en vigueur. Qu’est-ce que cela va changer concrètement...
  Source : www.touteleurope.eu
  Lire la suite
• Taxi verbalisé : seul un service effectif justifie l’absence de ceinture !
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  Droit routier
  
  Conformément à l’article 537 du code de procédure pénale, les procès-verbaux dressés par les officiers ou agents de police judiciaire, ainsi que par leurs adjoints, font foi jusqu’à preuve contraire des contraventions constatées. Cette preuve ne peut être rapportée que par écrit ou par témoignage...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le délit d’homicide routier sera appliqué avant la fin de l’année
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit routier
  
  La proposition de loi sur la création d’un homicide routier revient devant l’Assemblée nationale demain mardi 6 mai. Son application devrait être effective d’ici fin 2025...
  Source : www.caradisiac.com
  Lire la suite
• Votre dossier d'infraction en ligne : attention aux mentions !
  Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023
  Droit routier
  
  Depuis plusieurs années, le site Internet de l'ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) vous permet de désigner quelqu'un d'autre ou de contester une infraction qui vous est reprochée, mais aussi d'accéder à votre dossier d'infraction...
  Source : www.automobile-club.org
  Lire la suite
• Les délais de fabrication du permis de conduire vont-ils être réduits ?
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  Droit routier
  
  Une question a été posée au ministère de l’Intérieur relative aux délais anormalement longs de fabrication d’un permis de conduire (entre 6 et 8 semaines.)...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite