Sécurité automobile -Airbags Takata : où en est-on ?

Historique

• La renégociation du contrat pour imprévision : conditions et limites pratiques
  Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026
  Articles du cabinet
  
  La stabilité contractuelle figure parmi les piliers du droit des obligations, mais confronté à la réalité économique, des ajustements sont parfois nécessaires lorsque l’exécution d’un contrat devient excessivement déséquilibrée. Depuis la réforme du droit des contrats de 2016, le législateur fra...
  Lire la suite
• Pension alimentaire : factures, études, dépenses… quelles preuves sont nécessaires ?
  Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026
  Articles du cabinet
  
  L’obligation de pension alimentaire s’inscrit dans la durée et ne se s’éteint pas automatiquement lorsque l’enfant atteint la majorité, mais subsiste au contraire tant qu’un état de dépendance économique avéré peut être constaté. Une décision rendue par la Cour de cassation en novembre dernier e...
  Lire la suite
• Secret bancaire : limites et exceptions légales
  Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025
  Articles du cabinet
  
  Pilier essentiel de la relation de confiance entre un l’établissement bancaire et le client, le secret bancaire est fondé sur le principe de respect de la vie privée et de la protection des données patrimoniales, et impose aux professionnels du milieu bancaire, une obligation de discrétion absolu...
  Lire la suite
• Séparation sans être mariés : quels droits, quelles démarches ?
  Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025
  Articles du cabinet
  
  La rupture d’un couple non marié suppose d’identifier ce qui relève de l’intime et ce qui relève du droit, et sur ce dernier aspect, le cadre varie selon qu’il s’agit d’un concubinage ou d’un PACS. Les règles sur la filiation, le logement, les biens indivis et l’organisation parentale s’imbrique...
  Lire la suite
• Violence à l’égard des femmes en France : renforcer la protection et mieux lutter contre les violences sexuelles
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Ordonnances provisoires de protection immédiate, dispositifs dédiés de prise en charge sanitaire et financement de la ligne d’écoute 3919 figurent parmi les avancées...
  Source : www.coe.int
  Lire la suite
• Sécurité automobile -Airbags Takata : où en est-on ?
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Vous êtes peut-être concerné par le remplacement d’un airbag défectueux. L’arrêté du 5 septembre 2025 impose des mesures restrictives concernant les délais de prise en charge par les concessionnaires. Voici les informations à connaître...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite