Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat

Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat

Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
Source : www.juridiconline.com
La proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur ou à charge a été adoptée par les sénateurs en première lecture, avec modifications... Lire la suite

Historique

  • Qu’est-ce que le délit de diffamation ?
    Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Qu’est-ce que le délit de diffamation ?
    En France, la liberté d’expression est un droit fondamental garantie par l’article 11 de la Déclaration des Droites de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, impri...
  • Accouchement sous X : conditions et conséquences
    Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Accouchement sous X : conditions et conséquences
    L’article 326 du Code civil offre la possibilité à la mère lors de l’accouchement, de demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé, notamment afin d’éviter des abandons sauvages, des avortements clandestins et de protéger la santé de la mère et l’enfant. Il s’agit d’un...
  • Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
    Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
    Un décret du 27 mai modifie les modalités de saisine du juge aux affaires familiales (JAF), de convocation des parties, de déroulé de l'audience et d'exécution de l'ordonnance de protection en application de l'article 515-11 du Code civil...
  • Vademecum de l’adoption d’un enfant étranger par un couple français
    Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Vademecum de l’adoption d’un enfant étranger par un couple français
    Un couple demeurant en France demande l’adoption simple d’une enfant née et demeurant en Haïti et le procureur général près la Cour de cassation forme, sur le fondement de l’article 17 de la loi du 3 juillet 1967, un pourvoi contre le jugement qui a accueilli cette demande...
  • Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
    Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
    La proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur ou à charge a été adoptée par les sénateurs en première lecture, avec modifications...
  • Non-renvoi de QPC : action en recherche judiciaire de paternité hors mariage
    Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Non-renvoi de QPC : action en recherche judiciaire de paternité hors mariage
    La Cour de cassation décide de ne pas renvoyer au Conseil constitutionnel une QPC relative à l’article 327 du code civil concernant l’action en recherche judicaire de paternité hors mariage...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>