Historique
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Contrats interdépendants : articulation entre nullité et caducité à la lumière des dernières décisions
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Articles du cabinet
L’interdépendance contractuelle soulève des difficultés juridiques, notamment lorsqu’un déséquilibre affecte l’un des accords imbriqués. Une récente décision de la Cour de cassation affirme une exigence procédurale stricte en ce que la nullité judiciaire d’un contrat n’emporte pas automatiquemen... -
L'inexécution contractuelle : quels recours pour le créancier ?
Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025Articles du cabinet
L’exécution fidèle des obligations est, sans les relations commerciales, un gage essentiel de confiance et de pérennité entre les partenaires, en plus de constituer la condition fondamentale du maintien de l'équilibre contractuel et de la sécurité juridique entre les parties. Il n’est pourtant p... -
CEDH vs droit français : le devoir conjugal peut-il encore être invoqué ?
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Articles du cabinet
Le devoir conjugal, notion traditionnelle du droit français, est-il encore compatible avec les exigences européennes en matière de respect de la vie privée et de liberté sexuelle ? La récente décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) du 23 janvier 2025 (H.W. c. France) met e... -
Détention provisoire : un outil de procédure pénale sous contrôle judiciaire
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Articles du cabinet
Par définition, la détention provisoire constitue une mesure privative de liberté prise à l'encontre d'une personne mise en examen dans le cadre d'une procédure judiciaire. Ce mécanisme juridique prévu par le Code de procédure pénale est strictement encadré, afin de concilier les impératifs de... -
La non-assistance à personne en péril
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Articles du cabinet
La non-assistance à personne en péril incarne un principe fondamental de solidarité et de responsabilité civile. Inscrite à l’article 223-6 du Code pénal, cette infraction traduit l'obligation légale de porter secours à autrui lorsque celui-ci est confronté à un danger grave et imminent. Un ca... -
Le sursis des personnes physiques en droit pénal
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Articles du cabinet
Lorsqu’une peine est prononcée avec sursis, cette mesure permet alors d’en suspendre son exécution, seulement sous certaines conditions. Cette option propre à la procédure pénale existe sous deux principales formes, et vise à responsabiliser le condamné en lui laissant une seconde chance, de sor...