Vous pouvez maintenant faire remplacer gratuitement votre vieux permis de conduire rose par le nouveau

Historique

• Donation au personnel salarié d’une entreprise : relèvement de l’abattement
  Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La loi de finances pour 2024 a relevé à 500.000 €, le montant de l’abattement applicable en cas de donations. L’administration fiscale vient de mettre à jour sa documentation ...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Fin de la carte verte au 1er avril : quels documents présenter en cas de contrôle ?
  Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  C’est une mesure qui va changer les habitudes des automobilistes. La fin de la vignette verte est programmée pour le 1er avril 2024. Ainsi, tous les automobilistes et les usagers des deux-roues n’auront plus l’obligation d’avoir ces documents ainsi que l’attestation d’assurance...
  Source : www.autojournal.fr
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• ​Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisés : une série à rebondissements
  Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Le contrôle technique des motos a fait et refait l’actualité et sera réalité à partir du 15 avril 2024. Retour sur les « épisodes » de cette série juridique...
  Source : www.automobile-club.org
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• L’ordonnance de protection contre les violences conjugales : un dispositif sous-employé
  Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  « Mieux protéger les femmes » : telle est l’ambition de l’ordonnance de protection, créée en 2010. Ce dispositif doit permettre à la justice d’intervenir en urgence dans des situations de violence au sein des couples, sans qu’il soit nécessaire de porter plainte ou d’engager une procédure pénale....
  Source : theconversation.com
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• Contestation d’une perquisition : la qualité d’associé est insuffisante
  Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  Dans le cadre d’une mise en examen des chefs d'infractions aux législations sur les stupéfiants et sur les armes, blanchiment et association de malfaiteurs, certains actes de procédure ont été réalisés...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vous pouvez maintenant faire remplacer gratuitement votre vieux permis de conduire rose par le nouveau
  Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Si vous possédez un vieux permis de conduire, celui qui est rose et cartonné, vous pouvez à présent demander son remplacement par le nouveau modèle au format carte bancaire. Il n’y a pas d’urgence, votre permis rose reste valable jusqu’au 19 janvier 2033...
  Source : www.igen.fr
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