Voiture autonome: le cadre législatif français suffit pour les tests

Historique

• Pourquoi recourir au divorce par consentement mutuel ?
  Publié le : 09/08/2018 09 août août 08 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Une séparation est toujours une situation difficile à vivre, aussi bien pour les conjoints, mais surtout pour les enfants. La raison est qu’on a le sentiment d’avoir échoué quelque part. On a un goût d’inachevé qui nous reste au travers de la gorge. Bien que cela reste pénible, il est préférable...
  Source : www.gazetteinfo.fr
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• Déduction d'une prestation compensatoire
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Les prestations compensatoires versées sous forme d'argent durant un délai de plus de 12 mois sont déductibles du revenu global du débiteur (article 156 du CGI). Les prestations versée sous forme de capital dans les 12 mois suivant le jugement définitif du divorce peuvent faire l'objet d'une rédu...
  Source : www.legifiscal.fr
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• LES REGLES DE SECURITE APRES UNE CREVAISON SUR LAUTOROUTE
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  Droit routier
  
  Cette semaine dans la Minute Anti-PV, focus sur les règles de sécurité après une crevaison sur l'autoroute...
  Source : www.autoplus.fr
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• Mis en examen à l’âge de 10 ans : que prévoit la loi pour les mineurs ?
  Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Un enfant a été mis en examen pour un incendie à Aubervilliers. Une situation rare, mais possible. En revanche, il est trop jeune pour encourir une sanction pénale...
  Source : www.lemonde.fr
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• Voiture autonome: le cadre législatif français suffit pour les tests
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit routier
  
  Les premiers tests de voiture autonome grand public débuteront en septembre à Rouen. Sans avoir besoin de modifier la législation en vigueur...
  Source : www.bfmtv.com
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• Deux décrets et un arrêté finalisent le dispositif de l'allocation de soutien familial
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Deux décrets et un arrêté publiés au Journal officiel du 26 juillet 2018 précisent les modalités de l'allocation de soutien familial (ASF) et du titre exécutoire prévu à l'article L.582-2 du code de la sécurité sociale. Ces trois textes finalisent le dispositif mis en place au 1er janvier 2016, e...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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